Faits saillants

[Traduction] « Peter Mantas s’est forgé une solide réputation à titre « d’avocat plaidant compétent et chevronné ». Il représente des clients dans le cadre d’enquêtes sur le trucage d’offres et de différends en matière de marchés publics. »

- Chambers Canada (2016)
Brian Kelsall et Helmut Johannsen sont reconnus en tant qu’experts chefs de file dans le domaine des marchés publics au Canada; John Janks et Ashen Jugoo sont reconnus pour leur expertise en matière de marchés publics en Afrique du Sud.

- Who’s Who Legal
Fasken Martineau a conseillé le secteur public en matière de marchés publics dans le cadre des trois projets qui ont remporté le prix Or du Conseil canadien pour les partenariats public-privé au chapitre de l’innovation et de l’excellence.

Marchés publics

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Fasken Martineau fait profiter ses clients de sa vaste expérience en matière d’approvisionnement dans les secteurs public et privé et dans l’octroi de contrats par le gouvernement. Notre pratique touche le cycle complet d’approvisionnement. Nous possédons une longue et solide feuille de route qui nous permet de seconder nos clients de manière pragmatique et efficace pour répondre à leurs besoins en matière de marchés publics et de passation de contrats. Nous proposons à nos clients des solutions inédites adaptées à des problèmes complexes pour faire face à leus besoins cruciaux en approvisionnement. Possédant une expertise dans les marchés publics reconnue à l’échelle internationale, nous offrons un service à la clientèle remarquable et fournissons d’excellents résultats.

Nous contestons régulièrement les décisions d’achats défavorables devant les tribunaux et les comités spéciaux d’organismes commerciaux internationaux, y compris, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « TCCE ») et l’Accord de libre-échange nord-américain (« ALENA »). Nous veillons à protéger les droits de nos clients lorsque surviennent des différends portant sur des achats gouvernementaux et nous avons agi dans le cadre de dossiers majeurs dans ce domaine. Notre équipe a également agi dans des poursuites criminelles portant sur le trucage des offres, le complot et d’autres questions relatives à la concurrence et à l’antitrust dans le contexte du commerce international et des marchés publics.

Notre expérience porte aussi sur le droit de l’éthique, la conformité aux lois anticorruption et les autres réglementations en matière politique qui s’appliquent aux soumissionnaires, ainsi qu’aux entrepreneurs et aux autres entreprises faisant affaire avec le gouvernement.

Nos avocats fournissent des analyses, des perspectives et des mises à jour régulières au fur et à mesure de la mise en œuvre par le Canada et l’Union européenne (UE) de l’Accord économique et commercial global (« AECG ») qui aura une incidence importante sur les marchés publics.

Nos experts en matière de marchés publics proviennent d’horizons très variés dans divers secteurs d’expertise; nous comptons notamment dans notre équipe des ingénieurs professionnels et un ancien chef de cabinet du premier ministre du Canada.
Dans le cadre d’une pratique équilibrée, nous conseillons nos clients sur plusieurs aspects des questions liées aux marchés publics, leur faisant profiter de notre compréhension approfondie des facteurs qui déterminent le marché, des parties prenantes et des motivations financières. Au fur et à mesure des changements en droit des marchés publics, notre équipe s’adapte.

Nos clients

Autant les secteurs publics que privés font appel à notre équipe pour l’interprétation d’une vaste gamme de lois, de procédures, de règlements et d’accords de commerce. Nos clients comprennent des sociétés d’État provinciales et fédérales, des autorités en matière de santé, d’éducation et de transport, des organisations de services partagés, des sociétés minières, des développeurs et des entrepreneurs en construction, divers organismes d’achats, des vendeurs, des fournisseurs et des soumissionnaires et des banques et des institutions financières dans le cadre de financement par emprunt pour des projets d’approvisionnement.

Notre expertise

  • Élaboration de stratégies en matière d’approvisionnement et de passation de contrats
  • Rédaction de documents en matière d’approvisionnement (soumissions, demandes de propositions, demandes de soumissions, demandes de qualification, demandes de renseignements, ententes de fournisseurs au dossier, ententes de soumission sur des marchés publics et autres contrats de sous-traitance connexes, ententes de financement et contrats de sûreté)
  • Élaboration de critères d’évaluation
  • Évaluation de soumissions et de propositions dans le cadre d’appels d’offres
  • Évaluation et atténuation des risques de passation de contrats
  • Différends en matière de soumissions et questions d’équité
  • Négociation et gestion de contrats et de différends connexes
  • Règles en matière de processus de passation de contrats pour les secteurs public et privé, notamment :
  • Clauses et conditions uniformisées d’achat (« CCUA ») – Canada 
  • Code de conduite pour l’approvisionnement – Canada
  • Régime en matière d’intégrité du gouvernement du Canada
  • Réglementation des contrats publics – Royaume-Uni
  • Directive relative au secteur public – UE
  • Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic – Ontario
  • Directive en matière d’approvisionnement du Conseil de gestion du gouvernement – Ontario
  • Loi sur les contrats des organismes publics – Québec
  • Droit canadien des appels d’offres (modèle Contrat A/Contrat B et obligations tacites prévues par la common law)
  • Accords de commerce canadiens interprovinciaux et fédéraux comme l’Accord sur le commerce intérieur, l’Accord de commerce et de coopération économique Québec/Ontario et le New West Partnership Trade Agreement (« NWPTA »)
  • Réglementation du Trésor national de l’Afrique du Sud régissant les partenariats public-privé (PPP) et autres projets liés à la chaine d’approvisionnement des marchés publics
  • Dispositions et clauses types unifiées en matière de PPP pour l’Afrique du Sud

    Personnes-ressources

    +1 604 631 3180
    +1 416 868 3490
    +1 416 868 3403
    +1 613 696 6871
    +1 613 696 6886
    +1 514 397 4385
    +1 514 397 7527
    +1 418 640 2018
    +27 11 586 6038