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Marek Kopczynski c. RSW inc.

Client

RSW inc.

A representé avec succès la firme de génie conseil RSW Inc devant la Cour supérieure et la Cour d'appel dans un dossier fixant des limites raisonnables à l'obligation d'accommodement prévu à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et précisant les conditions de validité d'un licenciement économique dans ce contexte.

Lire l'arrêt de la Cour d'appel du 11 juillet 2007.

© Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.