Faits saillants

Cabinet d’avocats canadien chef de file dans le secteur minier en Amérique latine
« Fasken Martineau a une pratique bien établie et dispose d’une équipe à la fine pointe en matière de financement et de fusions et acquisitions, ainsi que dans le domaine de l’exploration, de l’exploitation et de la fermeture de projets miniers. Le cabinet bénéficie d’une forte présence à l’échelle du continent et ses activités sont notoires au Mexique, au Chili et en Argentine. Il conseille des sociétés minières de taille moyenne et importante, ainsi que des banques mondiales et des investisseurs. »

- Chambers Global (2016)
Chef de file classé au premier échelon (Band 1) au Canada dans le domaine Énergie et ressources naturelles (droit minier)
« Constamment citées en tant qu'équipes de droit minier les plus impressionantes au Canada possédant une vaste expérience transactionnelle et des ressources naturelles. Représentent plusieurs poids lourds de l'industrie et agissent de plus en plus pour le compte de clients miniers chinois d'envergure. De concert avec l'équipe de droit minier du cabinet à Londres et à Johannesburg, offrent des conseils dans le cadre de transactions et de projets réalisés dans plusieurs pays. »

- Chambers Canada (2017)
Cabinet d’avocats de l’année en droit minier à l’échelle mondiale
Il s’agit de la huitième fois que Fasken Martineau se voit attribuer ce titre par ce répertoire. Fasken Martineau a reçu cette distinction plus de fois que n’importe quel autre cabinet d’avocats dans le monde.

 - Who’s Who Legal (2016)

Mines et financement minier

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Comptant plus de 150 ans d’expérience, le groupe Mines et financement minier de Fasken Martineau s’est forgé une réputation sans pareille dans le secteur minier. En nous appuyant sur notre expertise de longue date et sur notre notoriété internationale, nous assurons, pour le compte de nos clients, la gestion efficace de tous les volets de l’activité minière. Nous composons habilement avec les dynamiques et les cycles du secteur minier international, en structurant les opérations de sorte à tirer pleinement parti de leur internationalité, à réduire l’exposition aux risques politiques et réglementaires, et à faciliter le financement.

Les avocats de notre groupe sont parmi les plus reconnus au monde. L’expertise de notre cabinet est reconnue couramment par d’importants répertoires juridiques, et nous avons été nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier à l’échelle mondiale » à huit reprises par le répertoire Who’s Who Legal. De plus, nos pratiques minières au Canada et en Amérique latine se sont classées au Niveau 1 (« Band 1 ») du répertoire Chambers Global, lequel a souligné l’excellence de notre expertise minière internationale.

Que vous soyez à l’étape de l’exploration, de la mise en valeur ou de l’exploitation, que vous ayez besoin de financement ou que vous prévoyiez acquérir d’autres sociétés, le groupe Mines et financement minier de Fasken Martineau dispose d’une expérience des plus approfondies et d’une notoriété sans égale sur le marché international.

Expertise Interdisciplinaire

Le groupe Mines et financement minier de Fasken Martineau se caractérise par la gamme intégrale de service juridiques qu’il fournit à ses clients. Nous sommes le cabinet d’avocats de choix pour le traitement des questions complexes qui sont liées à l’activité minière, qui relèvent de divers domaines juridiques et qui touchent plusieurs territoires de compétence. Grâce à notre vaste expérience et à nos nombreuses ressources au Canada, en Afrique, en Europe et en Amérique latine, nous traitons avec compétence tous les aspects internationaux qui sont particuliers aux opérations du secteur minier.

Nos clients

Nous représentons des sociétés minières et des sociétés d’exploration, des banques, des courtiers, des investisseurs et des fournisseurs de services. Nous travaillons également avec des gouvernements sur des dossiers en lien avec le secteur minier, ayant conseillé plus de 50 pays en voie de développement.

Notre expertise

  • Les opérations sur les marchés des capitaux, y compris les PAPE
  • Les financements par capitaux propres et par emprunt, y compris le financement de projets
  • Les fusions, les acquisitions et les ventes et autres aliénations
  • Les contrats d’options et de coentreprises, alliances stratégiques
  • La responsabilité sociale des entreprises (consultations auprès des collectivités et des Autochtones)
  • La mise en valeur des projets miniers et la construction de leurs installations
  • Les stratégies et négociations avec les gouvernements
  • Les permis liés aux activités minières
  • Les services et l’approvisionnement
  • La création et l’acquisition/vente de redevances
  • Les ententes d’achat de minerai (« offtake ») et d’enlèvement (« streaming »)
  • La conformité environnementale et les fermetures de mines
  • Les contrats de couverture et de vente à terme
  • L’imposition des ressources
  • Les accords de stabilisation d’ impôt
  • La conformité réglementaire

Personnes-ressources

Chef
+1 416 865 4380
+1 604 631 4844
+1 403 261 5399
+1 416 865 5455
+1 613 696 6889
+1 514 397 7540
+1 418 640 2001
+44 20 7917 8671
+27 11 586 6056