Faits saillants

Formation

  • LL.B., 1979
    Université McGill
  • B.C.L., 1978
    Université McGill
  • B.A., 1973
    Université Sir George Williams

Admission au Barreau

  • Ontario, 1981

Langues parlées

  • Anglais

Neal J. Smitheman

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Associé


+1 416 868 3441
+1 416 364 7813 (téléc.)

Neal Smitheman pratique en droit civil et certains de ses aspects pénaux. Dans le cadre de ses mandats de litige commercial, il est souvent appelé à représenter des clients devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario. M. Smitheman doit souvent comparaître en cour très rapidement dans des causes portant sur des questions diverses, comme l’abus de droit des entreprises, les actions dérivées et les injonctions commerciales. L’expérience de M. Smitheman à titre d’avocat plaideur en droit commercial, combinée à sa connaissance du droit environnemental, lui permettent aujourd’hui de représenter plusieurs clients dans le cadre d’importantes poursuites pour délits liés à des produits toxiques qui sont actuellement en instance devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

La pratique de M. Smitheman comporte en outre une importante composante criminelle et quasi criminelle. Il a défendu avec succès bon nombre de personnes physiques inculpées en vertu du Code criminel du Canada, mais sa pratique s’articule principalement autour des cas de délits criminels et quasi-criminels des entreprises. M. Smitheman représente souvent des clients faisant l’objet d’enquêtes et d’accusations en vertu de la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur les pêches, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la Loi sur l’électricité, la Loi sur l’énergie nucléaire, et d’autres lois réglementaires.

En tant que chef du groupe de pratique Affaires autochtones du bureau de Toronto, M. Smitheman est régulièrement appelé à conseiller et à représenter des clients dans ce domaine émergent de spécialité juridique. D’ailleurs, M. Smitheman représente actuellement plusieurs sociétés minières, bon nombre de municipalités et d’autres entités dans le cadre de causes hautement médiatisées dans le nord et le sud de l’Ontario, qui portent notamment sur d’importantes revendications territoriales. De nombreux clients ont également consulté M. Smitheman dans le cadre de négociations continues avec les Premières nations, et M. Smitheman a d’ailleurs négocié un certain nombre d’ententes avec des membres des Premières nations.

En plus d’assurer la défense de personnes physiques et morales accusées en vertu des différentes lois de réglementation, M. Smitheman est souvent appelé à représenter des clients dans des causes de droit administratif. À ce titre, M. Smitheman a eu gain de cause pour son client dans une cause phare en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, qui a donné lieu à l’approbation de la première proposition privée visant un important système de gestion des déchets desservant le sud-est de l’Ontario. M. Smitheman a également agi dans le cadre de nombreux mandats devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario. De plus, lors d’une nouvelle audience, M. Smitheman a récemment convaincu la Commission de l’énergie de l’Ontario d’adopter une nouvelle approche relative aux coûts dégroupés de distribution d’électricité, permettant ainsi à notre client de réaliser d’importantes économies. Enfin, M. Smitheman a récemment contesté avec succès un nouveau règlement de stationnement de la ville de Toronto qui aurait eu d’importantes répercussions, en particulier pour les propriétaires fonciers privés, et en général pour l’organisme responsable du stationnement de la ville, la City of Toronto Parking Authority.

M. Smitheman, détenteur d’un diplôme en droit civil, possède les connaissances nécessaires pour négocier avec des avocats en droit civil, mais aussi pour les aider dans le cadre de mandats et, dans certains cas, pour représenter des entités plurinationales au Québec.

M. Smitheman s’est joint au cabinet en 1981 et est devenu associé en 1986.