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Normes du travail

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Les normes minimales du travail sont établies soit par la législation provinciale, soit par le Code canadien du travail dans le cas des employeurs fédéraux. Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken Martineau possèdent une vaste expertise en matière de conseil sur les obligations qui incombent aux employeurs en vertu de ces lois.

Les régimes de normes du travail confèrent aux employés des droits de base qui portent notamment sur les taux de rémunération, les congés, les indemnités afférentes au congé annuel et la rémunération des heures supplémentaires. Aucun de ces droits ne peut être limité par un contrat individuel, bien qu'une convention collective puisse prévoir des conditions différentes. Ces régimes imposent également aux employeurs des obligations et des restrictions lorsque survient un événement qui mène à la cessation d’emploi, tel que la fermeture ou la vente d’entreprise. Les dirigeants et les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables des salaires impayés et tenus de payer des amendes prévues par la loi.

Que ce soit dans le cadre de la création d’une entreprise, de son exploitation ou de sa réorganisation, nos avocats ont l’expérience nécessaire pour conseiller les employeurs, les administrateurs et les dirigeants sur toute question concernant le respect de leurs obligations, l’obtention de dérogations, et les mesures à prendre afin d’éviter d’engager leur responsabilité ou de payer des pénalités.

Notre expertise

  • Prestation de conseils complets relatifs aux normes du travail, incluant les questions relatives aux salaires et aux heures de travail
  • Préparation et révision des politiques
  • Formations et vérifications en matière de conformité
  • Prestation de conseils et planification stratégique relativement à la cessation d’emploi individuelle et collective
  • Prestation de conseils en matière de politiques et de questions relatives aux congés autorisés et en matière d’obligations de réembauche prévues par la loi
  • Représentation des employeurs devant tous les paliers de tribunaux en matière de normes du travail

Personnes-ressources

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