Obligations et options en matière de régimes de retraite (placements du régime de retraite, financement et autres questions ayant trait aux régimes de retraite)
Placements du régime de retraite
Les régimes de retraite, secoués par les marchés en forte baisse, demeurent volatiles. Les dirigeants, administrateurs et employés qui participent aux placements du régime de retraite de leur entreprise doivent réagir avec prudence dans ce climat financier et économique instable. Pour consulter notre bulletin intitulé « Placements du régime de retraite en période d'incertitude » qui traite de ces questions, cliquez ici.
Cotisations au régime de retraite
L’entreprise qui a un régime de retraite à prestations déterminées et qui cherche à réduire ses dépenses pourrait cibler les cotisations mensuelles qu’elle verse au régime de retraite. Bien qu’il soit approprié d’examiner la politique de financement d’un régime de retraite, une réduction des cotisations n’est peut être pas possible, et certains employeurs pourraient même être confrontés à des augmentations considérables de ces cotisations. Pour consulter notre bulletin intitulé « Les régimes de retraite à prestations déterminées en difficulté » qui traite de ces questions, cliquez ici.
Incidence de la capitalisation du régime de retraite sur les conventions de crédit
Un déficit croissant du régime de retraite peut, de manière directe ou indirecte, donner lieu à une violation des clauses d’une convention de crédit de l’entreprise. Des mesures visant à retarder le versement de cotisations au régime de retraite peuvent avoir le même effet. Pour consulter notre bulletin intitulé « Incidence de la capitalisation du régime de retraite sur les conventions de crédit » qui traite de ces questions, cliquez ici.
Réduire les coûts des régimes de retraite et des avantages sociaux en période difficile
En réponse au ralentissement économique, de nombreuses entreprises chercheront inévitablement à réduire les coûts associés aux régimes de retraite et aux avantages sociaux. Pour consulter notre bulletin intitulé « Réduire les coûts des régimes de retraite et des avantages sociaux en période difficile » qui traite de ces questions, cliquez ici.
Le gouvernement de l'Ontario annonce un allégement de l'insolvabilité des régimes de retraite
Le 16 décembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il introduira des mesures législatives afin de donner aux régimes de retraite un allègement temporaire de l'insolvabilité rétroactif au 30 septembre 2008. Les mesures proposées comprennent un allégement semblable à celui que le gouvernement fédéral propose pour les régimes de retraite qui relèvent de sa compétence. L'avenir nous dira s'il s'agit d'une solution réaliste pour les employeurs compte tenu des conditions rattachées à toute prolongation de la période d'amortissement des déficits de solvabilité. Pour notre analyse de ces questions, cliquez sur le lien ci-après pour consulter notre bulletin intituté « Le gouvernement de l'Ontario annonce un allégement de l'insolvabilité des régimes de retraite ».
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