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Expérience

Un partenariat ayant pour objectif le bien-être économique, social et culturel des Inuits du Nunavut : Agnico Eagle et KIA signent une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans le cadre du projet aurifère Whale Tail Juin 2017
Sirius XM Canada Holdings Inc. completes a recapitalization go-private transaction Mai 2017
La Cour suprême du Canada se penche sur la légalité de la saisie de messages textes Mars 2017
Accord d’exploitation et de financement de 30 M$ pour une société minière spécialisée dans l’extraction du lithium Février 2017
Agropur coopérative fait l’acquisition des actifs de Scotsburn Février 2017
Rejet d’une réclamation de 25 M$ fondée sur un contrat et demande reconventionnelle en diffamation et en dénigrement accueillie Novembre 2016
Ka An Development Co. Limited fait l’acquisition de 10,1 % d’Eastern Platinum Limited Août 2016
Ka An Development Co. Limited réussit une course aux procurations visant Eastern Platinum Limited Juillet 2016
Ka An Development Co. Limited fait l’acquisition de 13,79 % d’Eastern Platinum Limited Mai 2016
La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2016-8 Avril 2016
Ur-Energy Inc. conclut un financement par prise ferme de 6,46 millions de dollars américains Février 2016
Lantheus Holdings annonce la cession de ses activités radiopharmaceutiques canadiennes et la conclusion d’un contrat d’approvisionnement à long terme Janvier 2016
Acquisition de Maplesoft Group Inc. par Smart Employee Benefits Inc. Décembre 2015
Honeywell International Inc. finalise l’acquisition de COM DEV International Ltd. et la scission de exactEarth Ltd. Novembre 2015
Mines Agnico Eagle Limitée conclut une entente sur les répercussions et les avantages pour le projet aurifère Meliadine au Nunavut Juillet 2015
One51 plc acquiert une participation majoritaire dans IPL Inc. auprès de NOVACAP et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec pour 280 M$ Juillet 2015
Rogers acquiert Mobilicity Juillet 2015
La Cour d’appel fédérale rejette une demande d’autorisation d’appel de la Décision de radiodiffusion CRTC 2015-86 Mai 2015
Zijin Mining Group acquiert une participation de 49,5 % dans le projet de cuivre Kamoa d’Ivanhoe Mines pour une contrepartie totalisant 412 M$ US (env. 568 M$ CA) Mai 2015
TPG défend sa position dans le cadre d’une importante affaire de truquage d’offres; une section de la Loi sur la concurrence contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés, selon la juge Avril 2015
Groupe TVA clôture l’acquisition de Vision Globale pour 118 M$ Décembre 2014
Grafoid annonce l’acquisition d’Alcereco Septembre 2014
Préparation des dispositions anticorruption d’une convention de service de mandataire et d’un code de conduite Janvier 2014
FGL Sports complète l’acquisition de Pro Hockey Life Novembre 2013
Rejet d’une action intentée par une ancienne ministre fédérale contre le premier ministre du Canada et diverses autres parties Octobre 2013
The Andersons, Inc. et Lansing Trade Group, LLC acquièrent Thompsons Limited pour 150 M$ Juillet 2013
TPG Technology Consulting poursuit le gouvernement fédéral relativement à un marché public de 450 $M Juin 2013
Rogers Communications S.E.N.C., Bell Mobilité Inc., Société TELUS Communications et Québecor Média inc. demandent le remboursement des redevances perçues par la SOCAN pour les sonneries téléphoniques Juin 2013
Agnico-Eagle Mines se voit octroyer des dommages-intérêts dans un arbitrage l’opposant au gouvernement du Nunavut Juin 2013
Le chef du peloton de protection du Premier ministre se défend contre l’atteinte à sa réputation Juin 2013
SolarWinds fait l’acquisition de N-able pour la somme de 120 M$ US Mai 2013
Le CRTC autorise l’acquisition de Score Media Inc. par Rogers Media Inc. Avril 2013
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19 Avril 2013
Manitoba c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2013 CAF 91 Avril 2013
Le Musée des beaux-arts du Canada obtient gain de cause dans le cadre d’un différend entendu par le Tribunal canadien du commerce extérieur relativement à un marché public de 8,7 M$ Février 2013
Le Congrès des Peuples Autochtones et son conseil d’administration réfutent les allégations présentées par le sénateur Brazeau dans le cadre d’une poursuite en matière de diffamation Février 2013
Rogers fera l’acquisition de Mountain Cablevision Limited et du spectre réservé aux services sans-fil évolués de Shaw pour 700 M$ Janvier 2013
Renvoi relatif à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010‑167 et l’ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010‑168, 2012 CSC 68 Décembre 2012
Morguard Performance Court Limited amorce un projet visant la construction d’un édifice de bureaux et de locaux pour commerce de détail d’une superficie de 361 000 pi. ca. Novembre 2012
La Compagnie d'assurance générale Co-operators réalise la vente de L’Union Canadienne, Compagnie d’Assurances à Roins Financial Services Limited pour 150 M$ Octobre 2012
Ré:Sonne c. Fédération des associations de propriétaires de cinémas du Canada, 2012 CSC 38 Juillet 2012
Alberta (Éducation) c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright), 2012 CSC 37 Juillet 2012
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, 2012 SCC 36 Juillet 2012
Rogers Communications Inc. c. Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada, 2012 SCC 35 Juillet 2012
Julia Sloane c. le Procureur Général du Canada, 2012 CF 567 Mai 2012
AuRico Gold Inc. conclut une facilité de crédit de 250 M$ auprès d’un syndicat de prêteurs internationaux Avril 2012
Capstone Mining Corp. annonce l’établissement d’une facilité de crédit de 200 M$ Avril 2012
Banro conclut un financement par emprunt de 175 M$ US Mars 2012
Storm Internet Services conclut une entente visant la construction, la mise en place et l’entretien d’un réseau Internet à large bande dans l’Est de l’Ontario, sous forme de partenariat public-privé Mars 2012
Yamana Gold Inc. conclut une facilité de crédit renouvelable de 750 M$ US Février 2012
La Banque Toronto-Dominion finance l’acquisition à hauteur de 832 M$ d’un portefeuille immobilier par Dundee REIT Août 2011
L'Association des hôpitaux de l'Ontario lance son guide relatif à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée Août 2011
XM Canada et Sirius Canada complètent leur fusion Juin 2011
Essential Energy Services réalise l'acquisition de Technicoil Mai 2011
Xplornet Communications réalise un financement privé de 230 M$ visant l'expansion de son réseau à large bande dans les régions rurales canadiennes Mai 2011
Le CRTC approuve la fusion de XM Canada et de SIRIUS Canada Avril 2011
Enablence Technologies réalise un placement public de 21,2 M$ Décembre 2010
Inukshuk acquiert le spectre de radiofréquences saskatchewanais de YourLink pour 14 M$ Novembre 2010
Aura Silver réalise un financement par voie de placement privé Octobre 2010
Rejet d’un recours collectif intenté à l’échelle nationale contre Monsanto Company relativement à l’épandage allégué de l’agent Orange au Canada Octobre 2010
Inukshuk fait l'acquisition du spectre canadien de Craig Wireless Systems pour 80 M$ Août 2010
VisionTV vend ses actifs de télédiffusion à ZoomerMedia dans le cadre d'une opération de 25 M$ Juin 2010
BreconRidge vendue à Sanmina-SCI pour 53 M$ US Mai 2010
Les plus importants fournisseurs de communications sans fil et le plus important câblodistributeur au Canada obtiennent un jugement favorable devant la Cour d'appel fédérale dans une affaire de propriété intellectuelle d'envergure Mai 2010
BreconRidge établit une facilité de crédit renouvelable de 22,5 M$ US avec PNC Bank Canada Branch Mars 2010
Enablence Technologies réalise un placement public de 29 M$ Février 2010
Le CRTC approuve la demande d'Al-Jazeera English de diffuser au Canada Novembre 2009
Shaw Communications annonce la clôture d'un placement de billets de premier rang totalisant 650 M$ Novembre 2009
CHEK-TV est vendue à un consortium d'investisseurs Novembre 2009
Ixia fait l'acquisition de la gamme de produits N2X d'Agilent Technologies pour la somme de 44 M$ Octobre 2009
Shaw Communications annonce la clôture d'un placement de billets de premier rang totalisant 1,25 G$ Octobre 2009
Rogers et Bell concluent l'achat du spectre et de la licence de radiodiffusion de Look Communications pour 80 M$ conformément à une opération à structure unique Septembre 2009
Distributel acquiert ThinkTel Septembre 2009
La Cour fédérale du Canada accorde le statut d'intervenant à Lakeside Steel dans un conflit avec US Steel Août 2009
Channel Zero achète CHCH-TV Hamilton et CJNT-TV Montreal de Canwest Août 2009
Distributel acquiert les actifs de télécommunication de Cybersurf Juin 2009
Christie & Walther Communications conclut une entente de PPP visant la construction, la mise en place et l’entretien d’un réseau de communication radio pour les services d’incendie du comté de Lanark Mars 2009
Access Communications Co-operative reçoit l’autorisation de renouveler et de modifier sa licence de cablôdistribution. Août 2008
Importante victoire des détenteurs de débentures de Bell Canada qui contestaient l'acquisition de BCE Mai 2008
Barrett Xplore acquiert des abonnés aux services sans fil et des actifs de Storm Internet Services Avril 2008
HDTV Networks présente une demande d'exploitation d'un réseau national de télévision à haute définition devant le CRTC Février 2008
Le Fonds canadien de télévision comparaît devant le CRTC dans le cadre d'une audience publique sur son avenir Février 2008
Ontario Hydro souhaite rehausser son infrastructure des télécommunications afin d'offrir des services de télécommunications au public Décembre 2007
True North Records annonce un investissement stratégique par un groupe canadien dirigé par Linus Entertainment Décembre 2007
Un câblodistributeur national procède à des acquisitions majeures de systèmes de câblodistribution en Alberta et en Colombie-Britannique
Des sociétés de placements privés envisagent l'acquisition d'un exploitant de satellites canadien
Gestion de questions essentielles de aux affaires liées au développement d'un fournisseur de soins de santé privé au sein du réseau des soins de santé publique canadien Septembre 2007
Bragg Communications acquiert Persona Communications Septembre 2007
Craig Wireless Systems complète une opération admissible et un placement privé de 40 M$ Septembre 2007
Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif CSI pour les services de musique en ligne, 2005-2007 Septembre 2007
United Business Media LLC acquiert SemiConductor Insights Août 2007
La Ville d’Ottawa conclut une entente de PPP avec Barrett Xplornet pour la construction, la mise en place et l’entretien d’installations Internet à large bande Juin 2007
Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 22 de la SOCAN, 1996-2006 Avril 2007
La Cour d'appel fédérale confirme la décision du CRTC de rejeter les frais d'accès aux terrains imposés aux entreprises de télécommunications Mars 2007
Access Communications Co-operative reçoit l’autorisation d’exercer ses activités à titre d’entreprise de services locaux concurrents (ESLC) Février 2007
Rogers Wireless Partnership conclut des conventions d'interconnexion avec des compagnies de téléphone partout au Canada Janvier 2007
Demandes de Rogers Wireless Partnership concernant des fréquences pour des SCP et des services cellulaires, et la mise aux enchères de fréquences Janvier 2007
Rogers Communications dans une instance du CRTC visant l'établissement d'un nouveau cadre relatif aux « services essentiels » Janvier 2007
Le gouvernement de Nisga'a Lisims prend part à la mise en place d'un réseau de fibre optique afin d'accroître la bande large dans les communautés des Premières nations Janvier 2007
La Colombie-Britannique élargit les services de télécommunications à larges bandes aux communautés rurales et éloignées de la province Janvier 2007
Élaboration d'une campagne de relations gouvernementales fédérales de l'industrie canadienne du propane appuyant un nouveau Conseil canadien d'éducation et de recherche sur le propane Janvier 2007
Vector Wind Energy est acquise par Canadian Hydro Developers au moyen d’un plan d’arrangement Décembre 2006
Commissaire de la concurrence c. Tuyauteries Canada Ltée / Canada Pipe Company Ltd, 2006 D.L.R. (4e) 193 CAF Juin 2006
Un chef de file mondial dans le secteur des services financiers mène une campagne de relations gouvernementales pour aider à gérer plusieurs questions essentielles en matière de réglementation Mars 2006
Campagne de relations gouvernementales dans le but de faciliter la croissance de l'industrie de l'assurance spécialisée dans le domaine des garanties financières au Canada Mars 2006
Canada (Ministre de l'Agriculture) c. Canada (Procureur Général), 2006 CF 345 (CanLII)
Un groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications fournit des conseils sur la réforme de la législation et des politiques relatives aux télécommunications au Canada Janvier 2006
Des sociétés de télécommunications participent aux instances du CRTC visant à fixer un régime de prix plafonds pour les entreprises de téléphone titulaires dominantes au Canada (...) Janvier 2006
Prestation de conseils au CRTC sur le recours à un consortium de membres de l'industrie en vue de superviser la mise sur pied d'une Liste nationale de numéros de téléphone exclus Janvier 2006
Une commission de l'Arabie saoudite approuve des tarifs d'interconnexion qui facilitent l'introduction de services de télécommunications dans le pays Janvier 2006
Fédération des producteurs de volailles du Québec c. Pelland, 2005 CSC 20, (CanLII)
Commissaire de la concurrence c. Sears Canada Inc. (2005) 37 C.P.R. (4e) 65 Janvier 2005
Le commissaire à la concurrence et le Bureau de la concurrence participent à une instance du CRTC concernant la déréglementation des prix de services téléphoniques locaux Janvier 2005
L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto construit et exploite un nouveau réseau de télécommunications Janvier 2005
Décision de la Commission du droit d'auteur du Canada – Exécution publique d'œuvres musicales Mars 2004
BreconRidge acquiert la division de modules à haute vitesse de Nortel Networks Limited Août 2003
Décision du CRTC 2003-194 Juillet 2003
Audience de la Commission du droit d'auteur du Canada en vue de déterminer le tarif 17 de la SOCAN, 2001-2004 Mai 2003
Décision de la Commission du droit d'auteur du Canada – reproduction d'œuvres musicales – 2001-2004 Mars 2003
Contestation d'exportations de produits laitiers du Canada devant l'OMC par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande Juin 2002
Mitel Networks acquiert la division des services de télécommunications de Zarlink Semiconductor Février 2001
Décision de la Commission du droit d'auteur du Canada - exécution publique d'enregistrements sonores – 1998-2002 Août 1999
L'association des parents francophones de la Colombie-Britannique et al v. British Columbia, 1998 CanLII 3969 (C.S.C.B.) Novembre 1998
Assoc. des distillateurs canadiens c. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (1995), 126 D.L.R. (4e) 386 (Section de première instance) Juin 1995
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Man.), art. 79(3), (4) et (7) 1993 CanLII 119 (C.S.C.) Mars 1993
Unitel Communications dans une instance devant le CRTC en vue d'autoriser la concurrence dans le marché de l'interurbain Janvier 1992
Vente de Téléglobe Canada Janvier 1987
Rogers Sans-fil acquiert Microcell Télécommunications
Représentation du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés dans le cadre d'audiences au sujet de prix excessifs
MCI International dans une affaire d'opposition en matière de marque de commerce
Itron défend avec succès une politique du spectre harmonisée qui permet aux services d'eau et d'électricité d'offrir des services de compteurs intelligents
Initiative des compteurs intelligents de la Commission de l'énergie de l'Ontario pour la lecture à distance de la consommation d'électricité
Prestation de conseils à une entreprise de télécommunications dans le cadre d'ententes commerciales visant la construction et l'exploitation d'un réseau de fibres optiques dans l'Est du Canada
Un important exploitant américain de services par satellite fixe obtient des approbations réglementaires pour fournir des services au Canada
Un important câblodistributeur négocie des ententes de programmation sportive à la carte
Un fournisseur de services de voix par IP participe aux consultations du CRTC sur des politiques d'avis aux consommateurs pour les services d'urgence 911
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