• Associé directeur, bureau de Québec

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140, Grande Allée Est, bureau 800
Québec, QC G1R 5M8
+1 418 640 2000
+1 418 647 2455 (téléc.)
1 800 463 2827 (sans frais)

Emplacement :

Le bureau de Québec de Fasken Martineau a pignon sur la pittoresque Grande Allée (les « Champs Élysées » de Québec), à quelques pas de la Citadelle, site historique bien connu. Situé au cœur du secteur des affaires de la capitale québécoise, notre bureau est à moins de 10 minutes du Palais de justice et de la colline parlementaire, et à moins de 15 km de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec.

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Québec

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Expérience

Conseil auprès d'une société pharmaceutique à la suite du rejet d’une augmentation de prix de son médicament
Theratechnologies et TaiMed Biologics signent une entente exclusive de commercialisation et de distribution de l’ibalizumab Mai 2016
Conseil auprès de fabricants de médicaments et d’instruments médicaux sur des questions relatives à la fraude et à la corruption.
Représentation d'un fabricant international d’instruments médicaux dans le cadre d’une plainte devant Les normes canadiennes de la publicité. Janvier 2016
Aide à une société internationale d’instruments médicaux dans le cadre de la suspension par Santé Canada de son homologation d’instruments médicaux. Décembre 2015
Prestation de conseils auprès de divers fabricants relativement aux cartes de fidélité, aux programmes de copaiement et à d’autres programmes destinés aux patients
Négociations d’ententes visant l’inscription de médicaments sur les formulaires provinciaux dans diverses provinces
Prestation de conseils auprès d’une société pharmaceutique à la suite du rejet de l’augmentation proposée du prix d’un médicament
Défense d’une société pharmaceutique dans le cadre d’un recours collectif national
Prestation de conseils auprès d’une société pharmaceutique sur l’optimisation du remboursement de ses produits dans le cadre des régimes d’assurance-maladie publics et privés
Révision de matériel publicitaire de fabricants de médicaments et d’instruments médicaux
Conseil auprès d'un fabricant pharmaceutique international dans le cadre de sa contestation d’initiatives de gouvernements provinciaux et d’organismes administratifs ayant encouragé une utilisation non indiquée de médicaments
Mines Agnico Eagle Limitée conclut une entente sur les répercussions et les avantages pour le projet aurifère Meliadine au Nunavut Juillet 2015
Alithya acquiert Groupe Conseil OSI Juillet 2015
Prestation de conseils auprès d’une société pharmaceutique relativement au lancement de son premier produit au Canada Juin 2015
Prestation de conseils auprès de fabricants de produits pharmaceutiques sur des plaintes en matière de publicité pharmaceutique et des enquêtes du CCPP Avril 2015
Prestation de conseils auprès d’un fabricant américain d’instruments médicaux relativement au cadre canadien des médicaments orphelins Avril 2015
Élaboration de procédures opérationnelles standards pour une société pharmaceutique Avril 2015
Développement des modes de fonctionnement normalisés pour des sociétés pharmaceutiques Avril 2015
Préparation d’un avis sur les exigences de Santé Canada relativement aux instruments médicaux et aux licences d’établissement Mars 2015
Prestation de conseils auprès d’une société biotechnologique internationale relativement au refus d’une marque nominative par Santé Canada Mars 2015
Lumenpulse acquiert Éclairage SDL Mars 2015
Prestation de conseils auprès de fabricants de produits pharmaceutiques sur l’élaboration de programmes de soutien aux patients Mars 2015
Conseil auprès de fabricants pharmaceutiques relativement à la mise au point de programmes de services de soutien aux patients Mars 2015
Lumenpulse acquiert la totalité des actions de Contrôles Ariane Inc. Février 2015
TELUS acquiert une participation de 20 pour cent dans Groupe Alithya Février 2015
Conseil auprès des fabricants japonais d’instruments médicaux dans le cadre du lancement d’un nouvel instrument médical au Canada Février 2015
Conseil auprès d'un fabricant pharmaceutique dans le cadre de la mise en œuvre d’un modèle de distribution unique
IAMGOLD réalise la vente de la mine Niobec pour une contrepartie totale de 530 M$ US Janvier 2015
Négociation et rédaction des ententes d’inscription de produits sur les listes de médicaments couverts dans diverses provinces pour des fabricants de médicaments
Les Sœurs de la Charité de Québec et la Fondation Famille Jules-Dallaire mettent sur pied un nouveau modèle de partage philanthropique Décembre 2014
Élaboration des paramètres d’un programme de fidélité pour des professionnels de la santé Décembre 2014
Financement de 7 M$ en capitaux propres Novembre 2014
Deloitte agit en tant que séquestre judiciaire aux fins de la cession de l’usine de traitement et de la mine Sigma pour 8 M$ Octobre 2014
Louisiana-Pacific Canada a obtenu l’autorisation de poursuivre ses activités Août 2014
Représentation d’une société pharmaceutique à la suite du rejet par Santé Canada d’une présentation de drogue nouvelle Juin 2014
Prestation de conseils auprès d’un fabricant d’instruments médicaux sur la contestation d’un appel d’offres lancé par des hôpitaux pour des instruments médicaux Mai 2014
Vétoquinol acquiert l'activité de santé animale de Bioniche Life Sciences Avril 2014
Placement de droits – Galaxy Resources Inc. Septembre 2013
Société immobilière du Québec c. SNC-Lavalin Juin 2013
Agnico-Eagle Mines se voit octroyer des dommages-intérêts dans un arbitrage l’opposant au gouvernement du Nunavut Juin 2013
Prestation de services auprès d’une société internationale d’instruments médicaux relativement au rappel de l’un de ses produits au Canada Mai 2013
Groupe Unipex acquiert Baralex inc. auprès de Capital Manitex inc. Avril 2013
Nemaska Lithium Inc. réalise un placement par voie de supplément de prospectus Avril 2013
Société immobilière du Québec c. Ville de Québec Mars 2013
Une société minière intente des procédures judiciaires contre la province du Québec Février 2013
Mines Opinaca ltée octroie un contrat d’IAGC pour le projet aurifère Éléonore Février 2013
Focus Graphite annonce la réalisation d’un placement privé de 3 M$ Janvier 2013
Timminco Limited et Becancour Silicon Inc. Juin 2012
Tessier ltée c. Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail) 2012 CSC 23 Mai 2012
Galaxy Resources Limited et Lithium One annoncent leur fusion pour 112 M$ CA Mars 2012
Adriana Resources conclut une entente de coentreprise de 91,6 M$ avec WISCO Janvier 2012
Transport Beaulé dans une action concernant un contrat à forfait Juillet 2011
Importante compagnie d'assurance titres et ses assurés devant de multiples instances judiciaires concernant la contestation d'hypothèques légales Juillet 2011
La Corporation d'hébergement du Québec dans une action concernant un contrat à forfait Juillet 2011
Sayegh c. Armoires l’Ébène Mai 2011
Construction Raoul Pelletier c. Caisse Populaire Desjardins du Centre-Ville de Québec Mars 2011
Xstrata Zinc vend sa participation dans la propriété Vendôme, dans le nord-ouest du Québec, à Mines Abcourt Février 2011
Qu'ils demeurent en place! Le rejet d'une requête en annulation de la nomination de liquidateurs d'une succession Février 2011
Goldcorp conclut une entente minière clé avec les Cris du Nord du Québec Février 2011
Modernisation de l'exercice de la dentisterie Janvier 2011
Champs d'exercice professionnel des architectes et des ingénieurs Janvier 2011
Minéraux Manicouagan réalise un placement privé accréditif avec MineralFields Décembre 2010
Savard c. Laforest Décembre 2010
Blocdirect inc. c. Lafrance Novembre 2010
L'Industrielle Alliance acquiert la participation minoritaire restante dans la Corporation Financière L'Excellence Août 2010
Syndicat des professeurs et des professeures de l’Université du Québec à Trois-Rivières c. Université du Québec à Trois-Rivières [2010] 2 RCS 132 Juillet 2010
Golden Hope Mines fait l'acquisition d'un droit de redevances auprès de Gold Belt Mining Avril 2010
Travaux entourant l'exercice de la comptabilité publique au Québec Janvier 2010
SGF conclut une entente de financement de 75 M$ avec Corporation minière Osisko Novembre 2009
Le droit d'aliéner et l'intérêt supérieur du bénéficiaire Octobre 2009
L'interprétation du legs de « mes argents » Octobre 2009
Novacap et Capital régional et coopératif Desjardins procèdent à un investissement important dans Creaform Inc. Juin 2009
PurGenesis Technologies annonce qu'Investissement Québec lui octroie un financement pour ses installations de Montmagny Juin 2009
Projet de modernisation de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec Avril 2009
Contrat de services d'un l'entrepreneur général Avril 2009
Amisco conclut son opération de fermeture Février 2009
Derrière les portes closes : l'importance du secret professionnel de l'avocat en droit des successions Février 2009
L'Industrielle Alliance acquiert le réseau de conseillers financiers de Patrimoine Dundee spécialisés en fonds mutuels et en assurance au Québec Décembre 2008
Acquisition par Cominar d'un immeuble de bureaux de catégorie « A » au centre-ville de Montréal Octobre 2008
L'Industrielle Alliance se porte acquéreur de Money Concepts et de AEGON Services aux courtiers Canada Inc. Juillet 2008
Poiré c. Agrec inc. Juin 2008
EXFO conclut l'acquisition de Brix Networks Avril 2008
PureCell Technologies réunit 14,5 M$ en vue de mettre sur pied un laboratoire à Montmagny Avril 2008
Labcal Technologies achetée par Cross Match Technologies Février 2008
L'Industrielle Alliance fait l'acquisition de L'Excellence, Compagnie d'Assurance-vie Janvier 2008
Promutuel Capital achète le réseau de Gestion de Capital Triglobal inc. Janvier 2008
Actionnaires d'Agrec inc. dans un litige Janvier 2008
Minéraux Manicouagan conclut une convention d'option visant d'anciens terrains de Nickel Xstrata avec Pure Nickel Novembre 2007
CoopTel et Déry Télécom concluent l'acquisition de Câble-Axion Digitel Octobre 2007
Les Sœurs de la Charité de Québec vendent un complexe immobilier à Desjardins Sécurité financière Octobre 2007
Asmacure conclut un financement de série A de 9 M$ US Mai 2007
CAPREIT acquiert 17 immeubles résidentiels
Minéraux Manicouagan conclut son financement Mars 2007
RedPrairie Corporation acquiert GEOCOMtms Mars 2007
Exceldor acquiert Volailles Grenville Mars 2007
Harris Computer Systems acquiert PG Govern pour 25 M$ Mars 2007
Pelangio Mines conclut la vente de la propriété de Detour Lake Janvier 2007
Groupe Promutuel fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale Décembre 2006
T-Rex Véhicules inc. c. 6155235 Canada inc. Décembre 2006
Négociation avec diligence et bonne foi et vote sur les offres patronales Novembre 2006
Quand il s'agit d'interpréter un testament... c'est l'intention qui compte Octobre 2006
Convention collective et ordre public Octobre 2006
Minéraux Manicouagan conclut un placement privé Octobre 2006
Revêtement de la Capitale inc. c. Gestion Immobilière Rouillard inc. Octobre 2006
Exceldor et Olymel font l'acquisition de Volailles Giannone Octobre 2006
Chose promise, chose due, ou le respect d'un engagement équitable préalablement conclu Septembre 2006
Séparez l'addition s.v.p.! Un juste partage des frais du liquidateur Septembre 2006
Falconbridge acquiert les intérêts de la SDBJ dans la mine de zinc Perseverance et prévoit investir 145 M$ dans son développement Août 2006
Minéraux Manicouagan acquiert la totalité des intérêts de la propriété de zinc de Brabant Lake, en Saskatchewan Juin 2006
BNP Paribas et un consortium de prêteurs organisent le financement de 75 M$ pour le projet aurifère Casa Berardi de Mines Aurizon Février 2006
Fillion et Frères (1976) inc. c. Syndicat national des employés de garage du Québec inc., [2006] 1RCS 27 Janvier 2006
Rien de plus simple : une modification du fiduciaire faite en bonne et due forme Janvier 2006
Documents en main : ne pas oublier l'importance des pièces justificatives en matière de reddition de comptes Juillet 2005
Un règlement sans véritable rencontre des volontés, ça ne règle pas grand-chose! Juin 2005
Manicouagan Minerals conclut un placement privé de 4,2 M$ Mars 2005
Révision d'accréditation Décembre 2004
Gyzer Capital acquiert Ressources Manicouagan par prise de contrôle inversée et devient Minéraux Manicouagan, société inscrite à Bourse de croissance TSX Novembre 2004
3834310 Canada inc. (Le Soleil) c. R.C. REJB Juillet 2004
Enron Corp. vend son usine de papier de Québec à White Birch Paper pour 205 M$ US Mars 2004
EXFO réalise un financement par acquisition ferme Février 2004
Preuve à l'appui : le remplacement des liquidateurs doit se faire à la lumière du testament Février 2004
Caisse populaire Desjardins de Val-Brillant c. Blouin, 2003 SCC 31 (CanLII) Juin 2003
Pas de compte à rendre! Le transfert d'un dossier à un notaire n'entraîne pas d'obligations de reddition de comptes Avril 2003
Skiing Louise et autres et Les Entreprises de Stoneham c. 2864-5752 Québec inc. Septembre 2002
Regroupement d'affaires de 100 M$ entre Miramar Mining et Hope Bay Gold Mai 2002
Fasken Martineau contribue à l'inscription en bourse d'African Rainbow Minerals Gold Limited Mai 2002
EXFO conclut un premier appel public à l'épargne transfrontalier de 310 M$ Juillet 2000
Le Groupe Cossette Communication acquiert Koo Creative Group de Vancouver Mai 2000
Protection des biens de l'employeur en période de grève
Arbitrage salarial
La Société québécoise d'exploration minière (SOQUEM) privatisée par le Gouvernement du Québec
Hino Victoriaville c. Hino Motor Sales Ltd. C.S.
Genome Sciences Canada inc. et Genome Sciences, Inc. c. bioMérieux, Inc.
Conseil auprès du Dr Fernand Labrie et de nombreux chercheurs oeuvrant au sein du Centre de Recherche du CHUL
Réforme du droit associatif
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