Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Ordres professionnels du secteur des soins de la santé

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Des milliers de professionnels de la santé au Canada s’autoréglementent au moyen d’ordres professionnels créés en vertu de lois provinciales pertinentes. Dans la plupart des cas, les conseils d’administration de ces ordres sont composés de professionnels élus par d’autres membres de leur profession, ainsi que de personnes qui n’exercent pas la profession et qui sont nommés en poste par le gouvernement. Ces ordres ont pour mandat de régir les activités de leurs membres dans l’intérêt public. Entre autres, ils établissent des règlements, ils définissent des normes de qualification destinées aux nouveaux membres, et ils assurent la conformité à ces normes. De plus, les ordres professionnels établissent et maintiennent des normes de pratique, des politiques et des normes d’éthique. Ils mènent des enquêtes relativement aux plaintes déposées par leurs membres et le public, et ils entament au besoin des procédures disciplinaires visant les membres qui auraient fait preuve de méconduite professionnelle ou d’incompétence. Les professions régies par un ordre professionnel varient d’une province à l’autre. Ces professions comprennent les audiologistes et les orthophonistes, les chiropraticiens, les hygiénistes dentaires, les technologues dentaires, les chirurgiens-dentistes, les denturologistes, les diététistes, les massothérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les opticiens, les optométristes, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les médecins et les chirurgiens.

Nous avons une solide expérience auprès de dizaines d’ordres professionnels à l’échelle du Canada. C’est grâce à cette expérience que nous sommes en mesure de conseiller les ordres professionnels, les associations professionnelles et ceux avec qui ils interagissent sur des questions courantes et des enjeux critiques. Notre expertise porte notamment sur la préparation de règlements et de normes de pratique, la promotion de la collaboration interprofessionnelle, les modifications à la portée des champs de pratique, les enjeux liés à l’atténuation des risques et à la sécurité des patients, ainsi que les enjeux liés à l’intégrité et à la réputation professionnelle.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Plaintes et procédures disciplinaires
  • Préparation et interprétation des règlements
  • Normes de pratique
  • Interprétation de la réglementation
  • Gouvernance d’entreprise
  • Questions relatives à l’inscription
  • Travail et emploi
  • Actes autorisés
  • Propriété de pratiques professionnelles
  • Règles en matière de conflits d’intérêts
  • Délégation médicale
  • Codes de conduite
  • Contrats
  • Sécurité des patients
  • Portée des pratiques
  • Acquisition et gestion d’actifs immobiliers
  • Protection de la vie privée

Personnes-ressources

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