Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Organismes de bienfaisance du secteur de la santé

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Étant donné que la majorité des soins de la santé au Canada sont financés par les gouvernements et des dons de patients reconnaissants, il n’est pas surprenant que la plupart des hôpitaux et bon nombre de fournisseurs de soins de la santé exercent leurs activités sous forme d’organismes de bienfaisance ou d’organismes sans but lucratif. Bien que ces entités enrichissent la vie des Canadiens chaque jour, leurs administrateurs, dirigeants et employés sont confrontés de plus en plus à des nouveaux enjeux réglementaires et à une surveillance accrue de leurs activités.

Fasken Martineau — chef de file en droit de la santé et en droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif — est particulièrement qualifié pour conseiller les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dans le secteur de la santé. Depuis longtemps, nous aidons ces organismes à établir de solides fondements juridiques qui leur permettent d’assurer la réussite de leurs activités.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Questions de gouvernance
  • Revenus secondaires (entreprise sociale)
  • Acceptation de cadeaux
  • Fondations et dons planifiés
  • Politiques d'appellation
  • Restructuration
  • Relations avec les entités liées
  • Questions relatives au contingent des versements
  • Exigences de déclaration
  • Audits réalisés aux paliers fédéral et provincial et appels
  • Taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Impôts fonciers
  • Arrangements commerciaux
  • Arrangements internationaux
  • Protection des actifs
  • Autorité des administrateurs et des dirigeants
  • Trésorerie excédentaire

Personnes-ressources

+1 416 865 5166
+1 604 631 4910
+1 514 397 7657