Faits saillants

Formation

  • B.A. (Hons), Sciences économiques, 1979
    Université Concordia
  • B.C.L., 1983
    Université McGill
  • D.E.A., Droit international, 1984
    Université de Montpellier, France
  • LL.B., 1985
    Université McGill

Admission au Barreau

  • New York, 1995
  • Massachusetts, 1994
  • Ontario, 1987
  • Québec, 1986

Langues parlées

  • Français
  • Anglais

Peter E. Kirby

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Associé


+1 514 397 4385
+1 514 397 7600 (téléc.)

La pratique de Peter Kirby porte sur l’éventail des questions se rapportant au commerce transfrontalier des produits et services, y compris la conformité commerciale et réglementaire, les accords commerciaux, les recours commerciaux (y compris les mesures antidumping et les droits compensateurs), l’arbitrage commercial international, l’arbitrage investisseur-État, le droit douanier, et les contrôles à l’importation et à l’exportation. Peter représente des clients devant la Cour fédérale et divers organismes gouvernementaux et administratifs, et il intervient fréquemment dans le cadre de litiges commerciaux et douaniers portés devant les tribunaux d’appel.

Peter a conseillé et représenté des sociétés privées et des sociétés d’État, ainsi que des ministères et des organismes fédéraux et provinciaux, relativement à une large gamme de questions internationales. Il a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre d’arbitrages investisseur-État fondés sur le chapitre 11 de l’ALÉNA et divers traités bilatéraux d’investissement et a aidé des clients des secteurs public et privé dans le cadre de différends investisseur-État. Au cours des 30 dernières années, il a agi à titre de conseiller juridique dans plus de 50 enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs, de sa première cause, en 1986, portant sur des briquettes de charbon provenant des États-Unis, à des recours administratifs continus impliquant des fournitures tubulaires pour puits de pétrole.

Peter a établi une solide pratique dans le domaine de la réglementation, notamment la législation alimentaire. Il conseille des sociétés et des associations de l’industrie alimentaire relativement à une vaste gamme de questions, y compris l’approbation des nouveaux produits et les rappels de produits.

Peter prononce couramment des allocutions au Canada et à l’étranger sur des questions de commerce international. Il a donné à plusieurs occasions des présentations sur des sujets relevant du droit international dans le cadre de conférences tenues par l’American Bar Association.

Le répertoire Best Lawyers a nommé Peter « Avocat de l'année à Montréal » en 2017 dans la catégorie « Droit du commerce international et des finances ». Il figure également, depuis 2012, dans le répertoire des 500 meilleurs avocats au Canada publié par The American Lawyer et Lexpert.

Biographies supplémentaires

Prix et distinctions

  • Who’s Who Legal : Canada 2017 dans le domaine du commerce et du droit douanier
  • Reconnu comme étant un chef de file dans le domaine des impôts indirects par le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review (2017)
  • Chambers Canada 2016-2018 dans le domaine du commerce international/OMC
  • Reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory 2017 dans les domaines de la réglementation du commerce international et des taxes à la consommation  et des droits de douane 
  • Nommé « Avocat de l'année » en commerce international et droit des finances par The Best Lawyers in Canada 2017
  • Reconnu par l'édition 2015 du Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada publié par Lexpert/American Lawyer dans le domaine du commerce international
  • Reconnu par l'édition 2014 du répertoire Guide to the Leading US-Canada Cross-Border Litigation Lawyers publié par Lexpert dans le domaine de la réglementation du commerce international
  • Reconnu par l'édition 2015 du répertoire The Legal 500 Canada dans le domaine du commerce international
  • Reconnu par Who's Who Legal: Canada 2014 dans le domaine du commerce et du droit douanier
  • Reconnu au nombre des 500 meilleurs avocats du Canada par Lexpert et The American Lawyer
  • Désigné « étoile nationale en litige » dans le domaine de l’arbitrage international par Benchmark Canada
  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada en commerce international et financement par The Best Lawyers in Canada (éditions 2006-2018)
  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans son domaine par Chambers Global
  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans son domaine par The Worlds Leading Lawyers
  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans son domaine par Euromoney Group
  • Reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans son domaine par Guide to the Worlds Leading Trade Lawyers

Associations

  • Vice-président du conseil en exercice, Canada Commitee, American Bar Association (2008-2010)
  • Vice-président du conseil en exercice, International Trade Committee, American Bar Association
  • Membre, Comité consultatif des appels de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (2001)
  • Membre, Comité éditorial, North American Corporate Lawyer (2000-2003)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur la vérification spéciale de la Commission canadienne du lait (1999-2000)
  • Président du Conseil, Association des Importateurs Canadiens, division du Québec (1998-2000)
  • Membre, Association des Importateurs Canadiens, Conseil d'administration national (1998-2000)
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Association du Barreau canadien, Sales and Commodity Tax Committee
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, American Bar Association, International Law Section
  • Membre, New York Bar Association
  • Membre, New York Bar Association, International Law Section
  • Président, Chambre de commerce Irlande-Canada (1990-1993)
  • Membre, Bench and Bar Committee du Tribunal canadien du commerce extérieur (1995-1999)
  • Membre, Comité consultatif du vérificateur général du Canada sur les marchés publics (1995-1996)