Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Politiques et réglementation en matière de santé

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Le système canadien des soins de la santé, dont les origines remontent aux hôpitaux résidentiels fondés par des ordres religieux, des femmes de la haute société et d’autres mécènes il y a plus de 150 ans, est aujourd’hui un système complexe chapeauté par des organismes de réglementation locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux. D’innombrables conventions, règles, règlements administratifs, politiques, lignes directrices, directives et lois qui se chevauchent et qui se contredisent parfois viennent déterminer la compétence de ces organismes. Il importe de bien connaître ce régime afin de mener des activités avec succès dans ce secteur.

Nous travaillons tous les jours avec ces conventions, ces règles, ces règlements administratifs, ces politiques, ces lignes directrices, ces directives et ces lois. Dans certains cas, nous en sommes les auteurs. En nous appuyant sur ces connaissances, nous fournissons à nos clients des conseils sur tous les aspects ayant trait aux politiques et à la réglementation des soins de la santé. Nous préparons des avis juridiques pour nos clients et nous les conseillons sur un large éventail de questions, notamment les positions à prendre dans le cadre de négociations, les clauses à ajouter aux politiques et aux ententes, les processus à suivre dans le cadre du transfert de licences et d’autres actifs, la vérification diligente à réaliser avant d’offrir de nouveaux services de soins de la santé ou d’établir de nouvelles alliances, et les mesures visant à réduire le risque de responsabilité.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les conventions, les règles, les règlements administratifs, les politiques, les lignes directrices, les directives, les lois et les règlements touchant :

  • L’assurance maladie
  • Les hôpitaux
  • Les établissements de soins de longue durée
  • La santé mentale
  • Les réseaux locaux d’intégration des services de santé
  • Les autorités régionales de la santé
  • Les questions relatives au consentement et à la capacité
  • La réglementation s’appliquant aux professionnels de la santé
  • Les établissements de santé autonomes
  • Les cliniques privées
  • Les équipes de santé familiale
  • Les soins à domicile
  • L’imagerie diagnostique
  • Les laboratoires
  • Les politiques et les lignes directrices relatives à l’aide médicale à mourir
  • Les médicaments et les pharmacies
  • La protection de la vie privée

Personnes-ressources

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