Protection des renseignements personnels

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Dernière révision : 7 août 2013

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. et les personnes morales distinctes qui y sont affiliées, soit Fasken Martineau LLP, Bell Dewar Inc. et Fasken Martineau DuMoulin (Pty) Ltd, et Fasken Martineau SELAS (ci-après « FMD », « le cabinet » ou « nous ») sont fiers de souligner leur engagement envers la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions concernant la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, veuillez les faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : . Vous pouvez également nous transmettre vos questions par écrit à l’adresse qui suit :

À l'attention de Me Antoine Aylwin
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Responsable national de la protection des renseignements personnels
800, Place Victoria, bureau 3400
Montréal (Québec) H4Z 1E9 
Canada

Si vos questions ont pour objet la présente politique et/ou le traitement de vos renseignements personnels en vertu de la Data Protection Act 1988, veuillez nous les faire parvenir par courriel à l’adresse suivante : . Vous pouvez également nous les transmettre par écrit à l’adresse qui suit :

À l'attention de Bill Molloy
Fasken Martineau LLP
17 Hanover Square
Londres W1S 1HU

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels est fondée sur les principes en matière de protection de la vie privée et des données personnelles qui sont communs aux pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Cette politique relative à la protection des renseignements personnels (ainsi que nos Modalités et conditions d'utilisation et tout autre document mentionné dans ladite politique) établit les fondements sur lesquels repose la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons tout renseignement personnel. Elle indique la manière par laquelle nous utilisons et communiquons ces renseignements, ainsi que les choix qui s’offrent à vous quant à la cueillette, à l’utilisation et à la communication desdits renseignements, et la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, voire demander de les rectifier. La présente politique précise aussi notre utilisation des témoins de connexion. En consultant le site Web www.fasken.com (le « site FMD ») ou en vous inscrivant à une liste d’envoi de FMD dans le but de recevoir des contenus par courriel, vous acceptez les modalités de la présente politique.

Les sites Web tiers qui peuvent être accédés par l’intermédiaire du site FMD ne sont pas visés par la présente politique. Nous déclinons toute responsabilité relativement à de tels sites. Si vous accédez à un site Web tiers par l’intermédiaire du site FMD, veuillez consulter sa politique en matière de protection des renseignements personnels avant d’y transmettre vos renseignements personnels.

À propos de nous


FMD est un cabinet d’avocats qui offre des services juridiques par l’intermédiaire des personnes morales distinctes qui y sont affiliées. Ces dernières sont situées au Canada, à Londres et à Johannesburg.

Transfert de renseignements personnels à l'étranger


En transmettant vos renseignements personnels à l’une des personnes morales distinctes affiliées à FMD, vous consentez à ce que ces renseignements soient transmis à l’extérieur du pays ou du territoire dans lequel ils auraient été recueillis. Vous consentez également à ce que ces renseignements puissent être utilisés par les personnes morales distinctes affiliées à FMD, lesquelles sont également assujetties à la présente politique.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à une destination située à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») et y être stockés. Ces renseignements peuvent également être traités par du personnel qui travaillent à l’extérieur de l’EEE et qui travaillent pour nous, nos partenaires ou nos fournisseurs. Le personnel susmentionné peut intervenir, entre autres, dans la gestion de la relation que nous entretenons avec vous, la prestation d’informations au sujet de nos produits et services par suite d’une demande de votre part ou de votre consentement à recevoir des communications à cette fin, le traitement de vos commandes, et le traitement des renseignements concernant vos paiements. En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez auxdites activités de transfert, de stockage et de traitement décrites aux présentes. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos renseignements personnels seront traités en toute sécurité et conformément à la présente politique.

Il est impossible de garantir absolument la sécurité de la transmission d’informations sur Internet. Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous transmettez au site FMD; toute transmission de renseignements personnels que vous effectuez est à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos renseignements personnels, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses afin d'essayer d'empêcher les accès non autorisés auxdits renseignements.

Les renseignements personnels que nous recueillons


Les renseignements que vous nous transmettez
Vous nous transmettez des renseignements personnels que nous recueillons lorsque : (i) vous ouvrez un dossier client avec FMD; (ii) vous vous inscrivez sur une liste d’envoi FMD ou à un événement organisé par FMD; (iii) vous remplissez un formulaire affiché sur le site FMD (y compris le formulaire pour signaler un problème concernant le site FMD); (iv) vous communiquez avec nos avocats et notre personnel; (v) vous nous transmettez un courriel; ou (vi) vous publiez un commentaire sur nos blogues.

Selon le contexte, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre votre adresse IP, votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que des renseignements de nature démographique, tels que votre sexe et votre profession.
En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les recueillions, utilisions, traitions, transmettions et stockions, comme il est prévu dans la présente politique et les Modalités et conditions d'utilisation établies par FMD.

Collecte de renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous, auprès de tiers et à titre de mandataires pour le compte de nos clients, pourvu que nous ayons obtenu le consentement requis pour le faire (par exemple, à la suite d'instructions données par un client) ou que la loi nous permette de le faire.

Il se peut qu’à l’occasion, vous nous transmettiez des renseignements personnels de personnes autres que vous. Vous vous engagez, avant de nous transmettre de tels renseignements personnels, à informer lesdites personnes de cette transmission de leurs renseignements personnels, et à obtenir leur consentement à cet effet et à l’utilisation que nous pourrions faire de ces renseignements conformément à la présente politique, à moins qu’une telle transmission soit permise par la loi.

Renseignements recueillis par l’intermédiaire du site FMD
Il se peut que nous recueillions des renseignements relatifs à la façon dont vous utilisez le site FMD et le moment où vous le faites. Ces renseignements comprennent, entre autres, votre adresse IP, votre localisation, l’utilisation que vous faites de votre navigateur (y compris la date et l’heure de l’utilisation dudit navigateur), les adresses de sites Web de référence, diverses données de communication, les recherches que vous avez effectuées et les pages Web que vous avez consultées.

Témoins de connexion, technologies semblables et adresses IP
Pour assurer une utilisation optimale du site FMD, il se peut que FMD et ses fournisseurs de services utilisent des témoins de connexion dans le but de recueillir divers renseignements, notamment votre langue de préférence, la date et l’heure auxquelles vous avez consulté le site, et le type et la version de navigateur que vous utilisez. Ces témoins de connexion permettent d’optimiser votre consultation du site FMD. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique relative aux témoins de connexion.

Pixels invisibles
Lorsque nous transmettons un courriel aux personnes inscrites sur nos listes d’envoi, nous effectuons parfois un suivi des courriels qui ont été ouverts et des liens qui ont été activés, et ce, afin d’évaluer le rendement de nos campagnes de courrier électronique. Pour ce faire, il se peut que des pixels invisibles soient intégrés aux courriels que nous diffusons. Ces pixels nous permettent de recueillir des renseignements relativement à l’ouverture de nos courriels, à votre adresse IP, à votre navigateur, à votre logiciel de courrier électronique, et à d’autres détails similaires.

Il se peut que nous utilisions des pixels invisibles pour savoir si un lien intégré à un courriel envoyé par notre système a été activé. Cette fonction nous permet de déterminer les liens qui ont été activés, le nombre de personnes qui ont activé un lien particulier, et le nombre total de liens activés. Aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est recueilli au moyen de cette fonction.

Utilisation et communication de vos renseignements personnels


FMD peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
  1. Assurer que le contenu du site FMD s’affiche de façon optimale.
  2. Vous fournir des services juridiques, et/ou traiter toute question ou demande que vous puissiez avoir, et mener à bien nos obligations découlant de contrats conclus entre vous et nous.
  3. Réaliser nos activités (y compris les activités liées au site FMD), et faire le suivi et l’analyse de ces activités.
  4. Réaliser des activités de recrutement et de sélection de candidats.
  5. Protéger les droits et la sécurité de notre cabinet, des personnes morales distinctes qui y sont affiliées et de tierces parties.
  6. Satisfaire à des exigences juridiques, telles que se conformer à une ordonnance du Tribunal ou à une assignation valide.
  7. Fournir des renseignements à des conseillers et à des représentants pour se conformer à des exigences juridiques ou à des exigences en matière de comptabilité ou de sécurité.
  8. Intenter une procédure judiciaire, une procédure d’arbitrage ou tout autre procédure similaire, ou défendre [FMD/un client] dans le cadre de telles procédures.
  9. Communiquer avec vous au sujet de votre dossier client, à titre informatif et non à des fins promotionnelles.
  10. Transmettre vos renseignements à une autre partie advenant une vente, une fusion, une consolidation ou une acquisition. Tout acquéreur serait assujetti aux obligations et aux conditions précisées dans la présente politique.
  11. Vous faire parvenir des documents d’information et des documents promotionnels que vous nous avez demandés ou que nous croyons sauront vous intéresser, sous réserve de votre consentement à de telles communications. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communications promotionnelles, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement ou suivre les instructions de désabonnement figurant dans chaque courriel.
  12. Vous fournir du soutien lorsque vous participez à nos initiatives de marketing (p. ex., si vous avez besoin d’hébergement dans le cadre d’un événement) ou de soutien technique dans le cadre d’un webinaire).
  13. À toute autre fin autrement autorisée par la loi.

Si vous demandez que votre nom soit retiré d’une liste d’envoi FMD, vos renseignements personnels ne seront pas supprimés; conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, ils seront ajoutés à la liste de suppression pertinente pour que votre demande soit dûment traitée. Tout renseignement personnel est traité conformément aux exigences de la Data Protection Act et de toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Nous ne vendons et ne louons aucun renseignement personnel à de tierces parties, et nous n'échangeons aucun renseignement personnel avec de tierces parties.

Renseignements publics et tierces parties


Blogues
Le site FMD contient des blogues accessibles au public. Tout renseignement figurant dans un commentaire que vous publiez sur ces blogues peut être lu, recueilli et utilisé par tous. Si vos renseignements personnels sont affichés sur nos blogues, veuillez communiquer avec nous à l’adresse si vous souhaitez que ces renseignements soient supprimés. Si nous ne pouvons les supprimer, nous vous en donnerons les raisons.

Fonctions et widgets de médias sociaux
Le site FMD peut contenir des fonctions de médias sociaux, telles que le bouton « J’aime » de Facebook, et des mini-logiciels interactifs (ou « widgets »), tels que le bouton « Partager ». Ces fonctions et widgets peuvent recueillir votre adresse IP et les pages du site FMD que vous consultez. Il se peut aussi qu’un témoin de connexion soit sauvegardé dans votre système pour assurer le fonctionnement optimal des fonctions susmentionnées. Les fonctions et les widgets de médias sociaux sont hébergés soit par une tierce partie, soit directement sur le site FMD. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique en matière de confidentialité de la société qui fournit lesdites fonctions.

Liens menant à des sites de tierces parties
Le site FMD contient des liens menant à d’autres sites Web dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer de celles de FMD. Si vous transmettez des renseignements personnels à ces sites, le traitement de ces renseignements sera régi par les politiques en matière de confidentialité de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux sites de tierces parties. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de tout site de tierce partie que vous accédez par l’intermédiaire du site FMD avant de transmettre des renseignements personnels à une telle partie.

Exactitude des données et accès à l’information
FMD fera tout son possible pour s’assurer que vos renseignements personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Nous ne mettrons pas à jour de façon régulière vos renseignements personnels, à moins qu’il ne soit nécessaire de le faire. Afin de nous aider à faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts et à jour, vous devez nous informer, sans délai, de tout changement apporté auxdits renseignements.

Pour vous prévaloir de votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de votre droit de modifier ces derniers, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : website@fasken.com. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d'accès ou de modification conformément aux exigences juridiques applicables.

Vos renseignements personnels sont conservés dans un dossier intitulé « dossier client » et dans nos bases de données électroniques. Les renseignements personnels recueillis par FMD sont conservés par ce dernier pour ses divers services et comités, notamment la comptabilité, la facturation et le recouvrement, les recherches de conflits d’intérêts, les technologies de l’information, l’éditique et le marketing.

Vos renseignements personnels seront accessibles à nos employés et nos à professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, et ce, conformément aux utilisations indiquées aux présentes.

Protection des renseignements personnels


FMD s’engage à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons une vaste gamme de procédures et de protections matérielles, organisationnelles et technologiques (notamment des programmes de cryptage, des mots de passe et des dispositifs physiques) afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés. Une fois que nous avons reçu vos renseignements personnels, nous mettons en œuvre de rigoureuses procédures et mesures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé.