Procès Robinson et al. c. Cinar et al.

Client

Cinar et al.

Date

Juillet 2010

Le procès dans le dossier Robinson et al. c. Cinar et al. a été plaidé devant l'Honorable Claude Auclair de la Cour supérieure du Québec. Ce procès fortement médiatisé opposait Claude Robinson, publiciste et auteur d'un projet d'émission éducative pour enfants intitulé « Les Aventures de Robinson Curiosité », à l'auteur et aux producteurs du dessin animé de style cartoon produit et diffusé au milieu des années 90, intitulé « Robinson Sucroë ».

Fasken Martineau représentait à l'occasion de ce procès la majorité des défendeurs, incluant la maison de production France Animation et son président, Christian Davin, le créateur du dessin animé Robinson Sucroë, Christophe Izard, la maison de production Cinar et ses dirigeants de l'époque, Ronald Weinberg et feue Micheline Charest, ainsi que BBC Worldwide Television et Ravensburger Film & TV GmbH.

Ce procès a soulevé les questions classiques en droit d'auteur : (i) définir l'œuvre du demandeur; (ii) déterminer si les défendeurs ont eu accès à cette œuvre; (iii) déterminer si l'œuvre Robinson Sucroë constitue une reprise du projet d'émission du demandeur au sens de la Loi sur le droit d'auteur; (iv) déterminer si l'œuvre Robinson Sucroë constitue une création indépendante; (v) évaluer le quantum de dommages.

Le procès a duré huit mois, incluant le témoignage d'une quarantaine de témoins ordinaires, de quatre témoins experts, une commission rogatoire s'étant déplacée à Paris au mois de décembre 2008 pour recueillir le témoignage des témoins résidant en France et quatre semaines de plaidoiries.

La cause est présentement portée en appel devant la Cour d'appel du Québec. C.S.M. 500-05-021498-967, C.A.M. 500-09-020034-096