Faits saillants

Blogue de financement des sociétés, des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions
Le blogue Timely Disclosure examine diverses questions d'actualité concernant les domaines du financement des sociétés, des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions.

Domaines de pratique connexes

Produits d'investissement et gestion du patrimoine

  • Partager cette page

Le groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine de Fasken Martineau est composé d'avocats ayant de l'expérience en droit des sociétés, en droit des valeurs mobilières, en droit des fiducies et en droit fiscal. Sa pratique en produits d'investissement et en gestion du patrimoine est reconnue comme l'une des plus importantes au Canada. Les accomplissements et l'expertise des avocats de ce groupe sont régulièrement soulignés par des publications notables et prestigieuses. Nous représentons des organismes de placement collectif, des fonds d'investissement privés, des fonds cotés en bourse, des fonds de capital de risque de travailleurs, des fonds de marché à terme, des véhicules de placement à vocation particulière ainsi que des courtiers, des conseillers en placement et des gestionnaires de fonds communs de placement. Nous représentons plus particulièrement les plus importants promoteurs de fonds canadiens dans les trois principaux fonds d'investissements, à savoir les fonds communs de placement à capital variable, les fonds d'investissement à capital fixe et les fonds cotés en bourse. Par l'étendue de notre expertise, nous traitons régulièrement une gamme de questions touchant les fonds d'investissement ainsi que leurs émetteurs, gestionnaires, distributeurs, institutions financières et fournisseurs de services, telles que :

  • la création de nouveaux fonds communs de placement, tant publics que privés, ainsi que d'autres types de fonds d'investissement (y compris les fonds en gestion commune, les fonds distincts, les fonds de placement immobilier, les fonds du marché à terme, les fonds cotés en bourse, les fiducies de redevances et les fonds de titres à revenu fixe);
  • le renouvellement annuel des prospectus et des notices annuelles;
  • le traitement de nombreux dossiers avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont les enquêtes, les audiences et les questions portant sur la conformité;
  • la prestation de services d'aide sur la création, l'acquisition et la vente de sociétés de gestion;
  • la prestation de services d'aide sur le placement des titres de gérants d'OPC;
  • la prestation de services d'aide sur l'intégration des familles de fonds, y compris les fusions et conversions de fonds;
  • l'organisation et la tenue d'assemblées des porteurs de titres de fonds;
  • la soumission des demandes d'inscription à titre de courtier ou de conseiller faites par des clients en vertu des lois applicables en valeurs mobilières, et l'obtention de telles inscriptions;
  • la prestation de conseils sur des questions relatives aux communications et aux pratiques commerciales;
  • la prestation de conseils sur l'emploi des instruments dérivés et des contrats à terme de gré à gré;
  • la prestation de services d'aide aux fonds d'investissement et aux cocontractants dans le cadre d'activités de prêt de titres;
  • la prestation de conseils sur les questions relatives aux obligations fiduciaires, aux conflits d'intérêts et à la gouvernance des OPC;
  • la prestation de conseils en matière fiscale et les communications avec les autorités fiscales.

Les compétences de notre groupe Produits d'investissement et gestion du patrimoine sont reconnues, comme en font foi les mandats obtenus des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »). Celles-ci ont retenu les services de Stephen Erlichman afin qu'il leur prépare un rapport sur la gouvernance des organismes de placement collectif, qu'il a publié sous le titre « Making it Mutual: Aligning the Interests of Investors and Managers - Recommendations for a Mutual Fund Governance Regime for Canada ». De plus, la Commission des valeurs mobilières du Québec (maintenant l'Autorité des marchés financiers) a retenu les services de Pierre-Yves Châtillon afin qu'il aide les ACVM à tracer l'ébauche d'un nouveau cadre réglementaire pour les fonds de fonds.

Lisez notre lettre (PDF) aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant l'Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en oeuvre du projet de modernisation de la règlementation des produits de fonds d'investissement et consultation sur les propositions de la phase 2.

Personnes-ressources

Chef
+1 416 865 4552
+1 514 397 5161