Domaines de pratique connexes

Programmes de conformité aux lois sur la concurrence

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La plupart des infractions aux lois sur la concurrence du Canada ne résultent pas d'une violation intentionnelle de celles-ci. Elles découlent plutôt de la nature complexe des lois sur la concurrence du Canada et souvent d'une méconnaissance de celles-ci par les entreprises. Nous nous sommes forgés une solide expérience en collaborant avec nos clients dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes visant à assurer le respect des lois sur la concurrence du Canada. Ces programmes sont conçus pour répondre aux besoins particuliers de chaque client et peuvent comprendre un programme de séminaires sur le droit de la concurrence et de la commercialisation, une politique de conformité et un manuel connexe, un bulletin périodique et, dans certains cas, des vérifications de conformité. Notre rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de conformité varie de la prise en charge complète du programme à la prestation de services de soutien aux avocats internes en vue de l'exécution du programme.

En plus d'aider les entreprises à éviter d'enfreindre les lois sur la concurrence, l'existence d'un programme de conformité peut influer sur le Bureau de la concurrence lorsqu'il examine d'autres instruments de règlement des cas et des recommandations en matière d'immunité ou de détermination de la peine. En outre, en facilitant la compréhension des lois, nous permettons à nos clients de prendre part à des activités profitables qu'ils auraient pu à tort considérer illégales et, de ce fait, nous contribuons à leur positionnement concurrentiel dans toute la mesure permise par la loi.

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