Projets multi-résidentiels, copropriétés divises et projets à usages multiples

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Dans le domaine de l'aménagement urbain, les projets immobiliers à usages multiples sont de plus en plus courants. Les municipalités exigent plus fréquemment que des composantes commerciales et des bureaux soient inclus dans les projets résidentiels pour pouvoir tirer pleinement parti des lotissements plus denses. Ces projets doivent prendre en compte le lien entre les différents types d'usage, et identifier clairement les contraintes et les limites associées aux catégories d'usage, notamment en ce qui a trait aux services (services liés à l'édifice, stationnement, etc.).

Nos professionnels chefs de file participent couramment à des projets complexes et sont en mesure de repérer les éléments clés qui nécessitent une attention particulière, afin d'assurer la réussite des projets de nos clients. Nous avons plusieurs années d'expérience relativement aux structures de propriété complexes, notamment les baux fonciers, les droits aériens, les conventions de copropriété complexes et à plusieurs niveaux, les conventions de services partagés, et les servitudes et droits d'usage liés à ces types d'entente.

Nous aidons les promoteurs à identifier la structure de propriété la plus efficace et la plus souple pour leurs projets à usage mixte, afin d'assurer l'autonomie et la liquidité de toutes les composantes d'un projet. De plus, nous mettons tout en œuvre pour que le promoteur puisse conserver le contrôle des composantes qu'il entend détenir une fois que le projet est mené à bien. Nous structurons les projets en tenant compte de leurs différentes phases, et nous trouvons des solutions permettant aux promoteurs de toucher des revenus sur les premières étapes de leurs projets et de financer leurs activités en cours.

Les avocats de Fasken Martineau proposent des documents clairs et concis pour bien énoncer les droits et les obligations des différentes parties et s'assurer de la viabilité à long terme des différents usages du projet, tout en minimisant les circonstances pouvant mener à des différends.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d'une vaste gamme d'intervenants clés du secteur immobilier : des investisseurs et des promoteurs immobiliers, des régimes de retraite, des institutions financières et des prêteurs, des sociétés et des fonds de placement immobilier, des investisseurs institutionnels, des fonds de capital d'investissement et leurs promoteurs, des sociétés d'assurance, des sociétés d'État, des entités publiques et parapubliques, des propriétaires d'immeubles à bureaux et d'immeubles commerciaux, d'importants locataires, des constructeurs, propriétaires et gestionnaires de propriétés du secteur de l'hôtellerie, et des promoteurs de divers types de propriétés (propriétés commerciales, multi-résidentielles, industrielles et à usages multiples; immeubles à bureaux).

Nous nous passionnons pour l'avenir. C'est pourquoi nous travaillons tant avec des investisseurs de premier ordre et des sociétés de développement immobilier bien établies qu'avec des entreprises en démarrage, qu'il s'agisse de propriétaires, d'investisseurs, d'exploitants ou de promoteurs.

Notre expertise

  • Structures de propriété, y compris la copropriété
  • Baux fonciers, droits de superficie, droits aériens, servitudes
  • Conventions d'emphytéose
  • Conventions de services partagés et conventions d'exploitation
  • Servitudes croisées et hypothèques
  • Copropriétés horizontales et verticales pour usages résidentiels et commerciaux
  • Gouvernance des syndicats de copropriétés, assemblées de copropriétaires et interactions entre les propriétaires de diverses composantes d'un projet à usage mixte
  • Conventions de gestion

Personnes-ressources

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