Propriété intellectuelle : protection et exécution
Au cours de sa vie, une entreprise doit maintenir intacte sa propriété intellectuelle, faire face aux contrefacteurs et voir à l’exploitation de la propriété intellectuelle, notamment par l’octroi de licences.
L’expertise de Fasken Martineau en matière de propriété intellectuelle est reconnue à grande échelle. Nous avons agi dans ce domaine pour le compte de quelques-unes des plus grandes sociétés pharmaceutiques au monde ainsi que pour des groupes de biotechnologie et de recherche.
Nous possédons une expertise dans l’acquisition, l’exécution et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle portant sur la biotechnologie et les sciences de la vie au Canada et au Royaume-Uni.
Notre formation technique combinée à notre expérience se traduit par une grande expertise dans les domaines suivants : l’ingénierie protéique et génétique, la biochimie, les produits pharmaceutiques, l’immunologie, la culture de tissus animaux et végétaux, les appareils médicaux, la fermentation et l’ingénierie chimique, les pesticides et les engrais biologiques, les sciences environnementales, y compris les sources d’énergie de remplacement et les contrôles de la pollution, et les inventions mécaniques relatives à l’agriculture, à la foresterie et à l’horticulture.
Notre groupe Sciences de la vie peut vous aider en ce qui a trait à la gestion des droits de propriété intellectuelle et vous offrir une gamme complète de services qui comprennent :
Protection
- la rédaction, le dépôt et le suivi des demandes de brevet au Canada et à l’étranger;
- les recherches et les opinions sur la brevetabilité;
- l’examen et la mise à jour de portefeuilles de brevets;
- la protection des renseignements confidentiels et du savoir-faire;
- l’élaboration de stratégies de protection d’inventions;
- la protection supplémentaire, les certificats d’autorisation de commercialisation, l'exclusivité en ce qui a trait aux données, et les stratégies en matière de brevets.
Exploitation
- l’optimisation du cycle de vie des produits;
- la marge de manœuvre sur les recherches et les opinions;
- les questions portant sur les essais cliniques, les usages expérimentaux et la réglementation pendant la durée de vie d’un brevet et après l’expiration de ce dernier;
- les opérations commerciales portant sur la vente ou le transfert de droits de propriété intellectuelle;la vérification diligente en matière de propriété intellectuelle;
- la concession de licences de propriété intellectuelle, notamment les ententes au stade de développement précoce et au stade de développement plus avancé ainsi que d’autres types de collaboration (voir Octroi de licences et collaboration).
Contrefaçon
- des recherches et des opinions sur la validité et la contrefaçon;
- l’exécution des droits de propriété intellectuelle et le litige relatif à ces derniers;
- les actions en justice pour contrefaçon de brevet au Canada et ce, tant pour le demandeur que pour le défendeur;
- la coordination de litiges internationaux en matière de brevet en Europe, aux États-Unis, au Canada et au Japon.
Services complets en matière de propriété intellectuelle
Notre équipe comprend également des avocats spécialisés en marques de commerce et des agents de marques de commerce agréés qui ont de l'expérience en matière de rapports de disponibilité et d'opinion sur la validité et la contrefaçon. Ils sont en mesure de déposer et de poursuivre des demandes d'enregistrement de marque de commerce au Canada et au Royaume-Uni, et ils peuvent voir à la coordination des dépôts de marques de commerce à l'étranger grâce à un réseau établi de cabinets d'avocats associés. Nos professionnels des marques de commerce ont également de l'expérience en litige et en droit transactionnel.
Notre groupe Sciences de la vie possède une expertise de la gestion des droits de propriété intellectuelle en Europe et des questions portant sur le marché parallèle de l’UE, y compris :
- les droits des propriétaires de marques de commerce dans le cadre d’activités d’importation parallèle de produits ayant été remballés et remarqués;
- l’épuisement des droits et la communauté élargie;
- les importations provenant de l’extérieur de la communauté;
- la possibilité d’imposer des quotas aux grossistes.
Nous pouvons également fournir des conseils pratiques, sur le plan juridique et des affaires, qui vous guideront dans vos démarches stratégiques et tactiques relatives à l’expansion et à la commercialisation de vos portefeuilles de propriété intellectuelle, de même que des conseils sur l’évaluation et l’atténuation des risques concernant la propriété intellectuelle.
Plusieurs professionnels de notre groupe de pratique sont des membres actifs d'associations juridiques et professionnelles diverses. Ils font fréquemment des exposés et publient des articles sur des sujets pertinents en droit de la propriété intellectuelle.
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