Exploitation et protection de vos actifs précieux, y compris les droits technologiques et de la propriété intellectuelle

Compter sur un développeur de logiciels ou un fournisseur de services qui éprouve des difficultés financières

Lorsque la situation économique se détériore, il n’est pas inhabituel qu’un développeur de logiciels éprouve des difficultés financières. Le développement de logiciels étant un processus à forte main-d’œuvre, le développeur doit avoir des liquidités afin de couvrir sa masse salariale. Une demande de fonds supplémentaires pourrait vous être adressée afin de maintenir à flot le développeur de logiciels et assurer la survie le projet. C’est pourquoi vous devriez examiner la santé financière de votre développeur, de même que les options et mesures de protection qui s’offrent à vous. Avez-vous un contrat d’entiercement du code source? Avez-vous vérifié si le code déposé est à jour?

En outre, vous devriez veiller à ce que vos contrats de licence de logiciel et vos autres ententes d’impartition soient rédigées de façon à ce que vous puissiez mettre fin à une entente avec un fournisseur de services en difficulté financière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion des relations avec des fournisseurs de services impartis et les risques auxquels vous pouvez être confronté si votre fournisseur de services devient insolvable, veuillez consulter notre présentation intitulée « The Impact of Insolvency on Outsourcing Transactions » (disponible seulement en anglais).

Rémunération de l’employé inventeur au R.-U. – une nouvelle ère?

Le 11 février 2009, le juge Floyd du tribunal des brevets en Angleterre a rendu une décision phare. En effet, c’est la première fois qu’un montant est attribué à des employés inventeurs en vertu de la Patents Act 1997 du Royaume-Uni. Bien que le juge ait qualifié de « prudente » son approche, les montants attribués n’étaient pas insignifiants : 1 M£ à un inventeur et 500 000 £ à l’autre.

Ce qui est encore plus surprenant est le fait que le critère plus strict qui s’appliquait aux demandes de brevets présentées avant janvier 2005 a été utilisé dans cette décision. Il est donc fort probable que l’application du critère moins strict, adopté à la suite des modifications législatives de 2005, ait pour effet qu’un nombre encore plus grand que prévu d’employés inventeurs obtiendront gain de cause dans leur réclamation. Les employeurs peuvent s’attendre à ce que les employés soient encouragés par cette décision et ils devraient garder à l’esprit que les employés du R.-U. peuvent avoir droit à une rémunération à l’égard des droits de brevets à l’échelle mondiale en vertu de la législation du R.-U.

Pour en savoir plus sur cette question, veuillez consulter notre bulletin intitulé Employee Inventor Compensation in the UK – A New Dawn? (disponible seulement en anglais).

Confiscation à la douane : Une méthode rentable pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle en Europe

Lorsqu’il est question des droits de propriété intellectuelle tels les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur, le ralentissement économique ne signifie bien souvent qu’une chose : des marchés inondés de biens peu coûteux, qui contreviennent pour la plupart aux droits de propriété intellectuelle. Heureusement, l’Europe offre désormais un puissant outil d’application de la loi pour les titulaires de droits : la confiscation à la douane. Cet outil permet de bloquer les marchandises à la frontière sans avoir à payer de frais ni à fournir la preuve de la contravention et sans passer par un processus judiciaire préalable. C’est l’outil idéal en période de récession pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Pour un exposé sur ces questions, cliquez sur le lien suivant pour lire notre bulletin Customs Detention: A cost-effective method of enforcing propriété intellectuelle in Europe Bulletin (en anglais seulement).

Les stratégies relatives aux brevets dans l’économie d’aujourd’hui

En période d'incertitude économique où les dépenses sont scrutées à la loupe, de nombreux titulaires de propriété intellectuelle revoient leur stratégie en matière de brevets. Alors que l'on remet en question l'importance et la valeur d'actifs traditionnellement plus « tangibles », la propriété intellectuelle devient plus précieuse que jamais. Les innovateurs et les entreprises doivent trouver les moyens d'identifier les occasions qui s'offrent actuellement sur le marché, de mieux protéger leurs portefeuilles de brevets et de secrets commerciaux et d'en tirer le meilleur profit. Le présent bulletin suggère diverses options et traite des répercussions de celles-ci.  Pour consulter notre bulletin intitulé «Élaborer une stratégie en matière de brevets dans l'économie d'aujourd'hui» qui traite ces questions, cliquez ici.