Protection de l'information et de la vie privée

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La protection de l’information figure parmi les principales préoccupations des entreprises et des particuliers. Le groupe Protection de l’information et de la vie privée de Fasken Martineau se tient à la fine pointe des développements législatifs dans ce domaine et peut vous aider à y naviguer avec plus d’aisance. Les membres de notre équipe comprennent l’importance que revêtent les renseignements de nature commerciale, financière et stratégique pour les entreprises et réalisent que ces renseignements sont de plus en plus susceptibles d’utilisations abusives en raison des avancées technologiques.

Notre vaste expérience dans ce domaine comprend notamment la vérification en matière de protection de la vie privée. Nous avons également mis en œuvre plus d’une centaine de programmes de conformité en matière de protection des renseignements personnels. De plus, nous participons étroitement à l’élaboration de lois fédérales et provinciales visant la protection des renseignements personnels et, à ce titre, nous présentons couramment des observations aux divers paliers gouvernementaux sur les changements législatifs à venir dans ce domaine.

Composée d’experts reconnus en droit de la vie privée, notre équipe est répartie à travers nos bureaux canadiens et européens. Cette portée géographique nous permet d’accompagner nos clients afin qu’ils puissent se conformer aux lois en vigueur à travers le monde en matière de protection de la vie privée, et ce, tout en tenant compte leurs objectifs d’affaires.

Nos clients

Notre clientèle comprend des entités et des sociétés œuvrant dans les secteurs des services d’information, de l’assurance, des services de santé (y compris des hôpitaux), de la technologie et des télécommunications, de la fabrication, du commerce de détail et des services. Nous travaillons également avec des institutions financières, notamment des sociétés de fiducie et des banques, ainsi que des banques étrangères et leurs succursales. Qu’il s’agisse de gouvernements ou d’intervenants, les décideurs nous consultent couramment sur le contenu de projets de loi portant sur la protection de la vie privée.

Notre expertise

  • Vérifications en matière de protection de la vie privée et mise en œuvre de programmes de conformité
  • Application de lois canadiennes en matière de protection de la vie privée aux sociétés établies dans d’autres juridictions
  • Prestation de conseils en matière de publicité et de marketing, y compris en matière de marketing par courriel et de législation antipourriel
  • Prestation de conseils suite à des atteintes à la protection des données à l’échelle nationale et internationale
  • Prestation de conseils dans le cadre de plaintes et d’enquêtes menées par les autorités de réglementation
  • Prestation de conseils en matière d’emploi, y compris relativement aux enquêtes et à la surveillance
  • Prestation de conseils en matière d’accès à l’information
  • Représentation devant les tribunaux en matière de protection de la vie privée, y compris les questions portant sur les enquêtes, la surveillance et l’administration de la preuve électronique
  • Prestation de conseils en matière de sous-traitance impliquant des renseignements personnels
  • Prestation de conseils relativement à la technologie, notamment les médias sociaux et l’Internet

Personnes-ressources

Chef
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