Publications

Les décisions des tribunaux et les modifications législatives et réglementaires ont souvent de fortes incidences sur le monde des affaires. Afin de tenir nos clients au courant des derniers développements du domaine juridique, nos avocats produisent une vaste gamme de bulletins, d’articles et de guides à leur intention. Nous contribuons également à promouvoir une meilleure compréhension du droit en publiant des articles dans des revues de droit et en rédigeant également des ouvrages portant sur des domaines juridiques particuliers.

Articles

Mai 2012 Brevetabilité de méthodes commerciales au Canada
Auteur, e-news no 24, International Association for the Protection of Intellectual Property
mars 2012 Mining Regulatory Landscape Changes in Peru: A State of Emergency?
CIM Magazine
2012 Life Sciences 2012, Chapter on Canada
Getting the Deal Through

Bulletins

24 mai 2012 La Cour canadienne de l’impôt rend une décision sur l’imposition des indemnités de rupture de négociations
Bulletin Fiscalité
23 mai 2012 AVIS 51-327 du personnel des acvm revise indications sur l’information concernant le petrole et le gaz
Bulletin Valeurs mobilières, fusions et acquisitions
23 mai 2012 L'Espace RH : Au Québec, les entrepreneurs ne peuvent pas gagner sur tous les tableaux
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Guides

Mars 2012 Préparation à l'interrogatoire préalable
Un résumé général visant à vous aider à préparer votre interrogatoire préalable
Mars 2012 Témoignage
Guide sur la façon d'offrir un témoignage
Mars 2012 Règlement des différends fiscaux
Le présent document a pour but de vous présenter sommairement le processus de règlement des différends fiscaux au Canada, ainsi que les services offerts par notre équipe d'avocats spécialisés en litiges fiscaux.

Livres

Novembre 2011 Le référencement payant sur Internet : peut-on en toute impunité acheter la marque d'autrui comme mot clé?
Propriété intellectuelle, no 342, Éditions Yvon Blais
Novembre 2011 L'accès aux renseignements d'une personne décédée
Liquidation des successions : variations sur un thème, vol. 11, 2011, Éditions Yvon Blais
Octobre 2011 Les aspects juridiques des régimes de retraite
CCH Éditeur

Newsletters

Avril 2012 Contrôle plus élevé de l’arbitrage des investissements internationaux en Ontario
Bulletin de la Section nationale du droit international de l’ABC
Avril 2012 Actualités Valeurs mobilières, fusions et acquisitions
Q1 2012
Avril 2012 Actualités Mines et financement minier
Q1 2012