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Publications

Le paysage juridique évolue rapidement. Tenez-vous au courant des changements en matière législative ainsi que des décisions des tribunaux qui pourraient avoir un impact sur votre secteur d'activités. À travers leurs nombreuses publications, nos avocats fournissent des renseignements utiles qui vous aideront à gérer vos affaires de manière éclairée et à prendre les bonnes décisions.

Articles

2009 Le droit des actionnaires : Enjeux actuels et développements jurisprudentiels récents
Article par Philippe Charest-Beaudry publié aux Éditions Yvon Blais, Actes de la formation juridique permanente 2009, volume 5
Novembre 2002 L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
Mémoire de maîtrise intitulé L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
2008 Le droit des actionnaires
Article par Philippe Charest-Beaudry publié au Recueil du Contrès 2008 de l'Association de planification fiscale et financière 2008

Autres ressources

2009 Code de procédure civile annoté
Co-auteur, Lexis Nexis
Mai 2009 Le Groupe Mines et financement minier de Fasken Martineau met en relief les modifications proposées à la Loi sur les mines de l’Ontario
3 février 2009 Tendances 2008 en matière de litige au Canada

Bulletins

Mars 2010 Entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière de complot et de collaboration entre concurrents
Bulletin Antitrust, concurrence et commercialisation
Mars 2010 Dommages aux tiers par des aéronefs en vol / Nouvelles règles en France pour les transporteurs, les hôteliers et les agences de voyages
Bulletin Droit des sociétés et droit commercial
Mars 2010 Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 31-315 du personnel relativement aux dispenses générales au bénéfice des personnes inscrites à l’égard de certaines dispositions du Règlement 31 103 sur les obligations et dispenses d’inscription
Bulletin Produits d’investissement et gestion du patrimoine

Livres

Décembre 2009 Examen médical et autres demandes d'expertise
Fascicule 21 intituté Examen médical et autres demandes d'expertise du JurisClasseur Québec - Procédure civile de Lexis Nexis
2009 Le droit de propriété dans les mondes virtuels en droit civil québécois
Développements récents en droit du divertissement 2009, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais
4e trimestre 2009 Les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats de vente d'entreprise : où en sommes-nous? dans « Développements récents sur la non-concurrence »
Éditions Yvon Blais

Newsletters

Février 2010 Bulletin Fiscalité de Fasken Martineau
Bulletin Fiscalité
Octobre 2009 Bulletin Sciences de la vie de Fasken Martineau
Bulletin Sciences de la vie
Septembre 2009 Actualités minières - Groupe Mines et financement minier
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