Nolan c. Kerry (Canada) Inc. : réponses importantes pour les employeurs et les promoteurs, administrateurs et participants aux régimes de retraite
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne / Litige
10 août 2009
La Cour suprême du Canada a rendu sa décision tant attendue dans l'affaire Nolan c. Kerry (Canada) Inc., le 7 août 2009. La Cour a rejeté l'appel logé par un comité d'ex-employés de l'entreprise et les a condamnés aux dépens.
La Cour a reconnu que les questions en appel étaient susceptibles d'avoir un impact sur les millions de canadiens qui participent à des régimes de retraite au travail et leur famille.
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