Les premiers dirigeants de personnes morales doivent dorénavant fournir des déclarations de lobbyistes. La modification entrera en vigueur le 20 juin

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par Guy W. Giorno
Juin 2005


Les modifications apportées à la Loi fédérale signifient que l'obligation ne peut être assumée par une autre personne.

Toute communication avec le gouvernement doit être déclarée.

Les modifications apportées à la loi fédérale intitulée Loi sur l'enregistrement des lobbyistes exigent dorénavant que les premiers dirigeants de personnes morales fournissent des déclarations semestrielles sur les activités de lobbying de leur entreprise, sinon ils encourront une amende maximale de 25 000 $.

Les modifications, énoncées dans le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (projet de loi C-15), entreront en vigueur le 20 juin 2005.