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Qui paie la contribution-santé de l'Ontario? Le différend s'envenime

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Alerte de Fasken Martineau par Guy W. Giorno
Novembre 2004


Le gouvernement ne dispose plus que d'une mince possibilité d'intervention pour clarifier les nouvelles dispositions législatives

À mesure que s'intensifie le différend sur la question de savoir si les employeurs sont tenus de payer la contribution-santé de l'Ontario, il reste très peu de temps aux employeurs pour obtenir un amendement législatif qui solutionnerait le problème.