La nouvelle Loi sur le lobbying fédérale entre en vigueur le 2 juillet : Cadres et dirigeants voient leur responsabilité potentielle s'accroître

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Bulletin national du groupe Relations gouvernementales et règles d'éthique
Mai 2008


La nouvelle Loi sur le lobbying (actuellement connue sous le nom de Loi sur l'enregistrement des lobbyistes) entrera en vigueur le 2 juillet 2008. Disposant de moins de deux mois pour se préparer en vue de son entrée en vigueur, les dirigeants d'entreprise et d'organisations sans but lucratif et les particuliers qui communiquent avec le gouvernement doivent connaître les importantes modifications apportées à la Loi, notamment les amendes plus élevées et les peines d'emprisonnement possibles pour les infractions de responsabilité stricte.