Nouvelles exigences relatives aux attestations des dirigeants

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Bulletin Valeurs mobilières
Janvier 2009


Le 15 décembre 2008, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont abrogé le Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, ses annexes et l'Instruction générale connexes (collectivement, « les anciennes règles »), et les ont remplacés par une nouvelle version du Règlement 52 109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, de ses annexes et de l'Instruction générale connexes (collectivement, les « nouvelles règles »). Les ACVM ont aussi apporté des modifications corrélatives au Règlement 51-102 sur les exigences d'information continue. Les nouvelles règles s'appliquent à tous les émetteurs assujettis, à l'exception des fonds d'investissement.

L'objectif des nouvelles règles est d'« améliorer la qualité et la fiabilité de l'information annuelle et intermédiaire présentée par les émetteurs assujettis ». Les nouvelles règles intègrent de nouvelles exigences et sont semblables aux règles adoptées par la Securities and Exchange Commission (« SEC ») et qui sont actuellement en vigueur aux États-Unis, à quelques exceptions près. Par exemple, contrairement à la SEC, les ACVM n'exigeront pas d'attestation d'un vérificateur externe.

Les changements imposés par les nouvelles règles revêtent une importance particulière pour les émetteurs non émergents qui ne déposent pas de documents auprès de la SEC en vertu des textes mettant en oeuvre les articles 302 et 404 de la Loi Sarbanes-Oxley et qui ne peuvent pas bénéficier des dispenses offertes aux émetteurs qui déposent de tels documents auprès de la SEC.