Le lobbyisme au Canada – Édition québécoise

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Janvier 2014


La législation en matière de lobbying modifie considérablement la façon dont les entreprises et les organisations non gouvernementales traitent avec les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux. Cet ouvrage fournit un référentiel de lois sur le lobbying au Canada et au Québec avec des commentaires et des conseils utiles sur les aspects pratiques de leur application. Les obligations d’un particulier ou d’une organisation à l’égard des activités de lobbying qui se produisent au Québec doivent être considérées sur le plan non seulement de la législation fédérale, mais également de la législation provinciale applicable, si la province en particulier a adopté une telle législation. À cet égard, voici les caractéristiques de cette édition bilingue pour le Québec :

Les lois concernant le lobbying au Canada et au Québec, notamment la législation en matière de lobbying municipal, et leurs outils respectifs de réglementation

Un résumé de chaque loi et des outils de réglementation, qui fournit une analyse concise de la façon dont les différentes lois fonctionnent, des personnes à qui elles s’appliquent, de leurs exigences et des conséquences juridiques d’une contravention

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