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24 novembre 2017 Les autorités réglementaires donnent des indications précises aux sociétés inscrites sur le contenu des politiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux
Bulletin Produits d'investissement et gestion du patrimoine
16 novembre 2017 Trois c’est trop: la Cour suprême du Canada nie au syndicat le droit de consultation dans le processus d’accommodement | L'Espace RH
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne
15 novembre 2017 La Cour d’appel de l’Ontario confirme la large portée du droit d’auteur de la Couronne
9 novembre 2017 Le droit de gérance : une notion en voie d’extinction? | L'Espace RH
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne
9 novembre 2017 Le consentement fait encore parler de lui : Survol du rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Bulletin Protection de l'information et de la vie privée
9 novembre 2017 Inconduite sexuelle - un enjeu de gouvernance
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne
7 novembre 2017 Radiation de la marque de commerce TESTAROSSA de Ferrari en Allemagne
Un tribunal allemand a décidé que Ferrari doit renoncer à sa marque de commerce TESTAROSSA dans ce pays.
6 novembre 2017 Mise à jour sur la réglementation de la Chine sur les investissements à l’étranger
15 novembre 2017 Croyances spirituelles autochtones - La Cour suprême du Canada précise la portée de la protection de la liberté de religion conférée par la Charte
Bulletin Affaires Autotchtones
1 novembre 2017 Les victimes de l’effondrement de la scène de Radiohead n’obtiennent pas justice à cause d’une violation de la Constitution | L'Espace RH
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne