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Trier par :  Date | Titre
19 avril 2017 Le droit d’interroger un employé sur la consommation de marijuana à des fins « médicales » | L'Espace RH
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne
19 avril 2017 Le gouvernement fédéral du Canada dévoile un projet de loi sur le cannabis
12 avril 2017 Un groupe autochtone de l’État de Washington se voit reconnaître un droit ancestral de chasse en Colombie-Britannique
Bulletin Affaires autochtones
12 avril 2017 La Cour suprême confirme les grands principes de la prescription acquisitive en droit immobilier
11 avril 2017 Titulaires de droits de PI : le ciel ne vous tombera pas sur la tête - la vie sous l’ALENA du Président Trump
Trump et l'évolution du paysage politique aux États-Unis
10 avril 2017 Décision Ville de Ste-Adèle : une demande d’accès à l’information manifestement abusive
Bulletin Accès à l'information aux documents des organismes publics
10 avril 2017 Mon patron est syndiqué? | L'Espace RH
Bulletin Travail, emploi et droits de la personne
30 mars 2017 La preuve d’une perte de profit : L’expertise est-elle nécessaire?
Bulletin Litiges
30 mars 2017 Le président Trump et le Congrès diluent les règles de lutte à la corruption applicables aux sociétés minières
Trump et l'évolution du paysage politique aux États-Unis
29 mars 2017 Budget 2017 : Que nous réserve la politique commerciale du Canada?
Bulletin commerce international et droit douanier