Radiodiffusion

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Fasken Martineau représente des clients dans presque toutes les procédures importantes en matière de radiodiffusion traitées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le cabinet possède une vaste expérience dans la prestation de conseils concernant l’attribution de licences, la réglementation et les exigences en matière de propriété qui s’appliquent aux services de télédiffusion, de radiodiffusion et de médias numériques, ainsi qu’aux services de câblodistribution et de télédiffusion par IP et par satellite.

Nous conseillons nos clients sur le respect de la réglementation et des licences, le transfert de propriété et de contrôle, la résolution de conflits, la réglementation du contenu et les exigences en matière de dépenses liées à des programmes, les cadres stratégiques de l’intégration verticale et des regroupements au sein du secteur de la radiodiffusion, les médias numériques et les plateformes et les technologies émergentes, la radio par satellite, la transition à la technologie numérique, les services Internet de programmation par contournement et les règles régissant les investissements étrangers. Le cabinet représente également des clients dans le cadre de procédures d’appel et d’examen judiciaire portant sur des problèmes de radiodiffusion.

Nos clients

Fasken Martineau représente des radiodiffuseurs (notamment, des câblodistributeurs, des distributeurs de services par satellite et des fournisseurs de services de télédiffusion par IP), des services de programmation (notamment, des stations de radio et de télévision en direct, des services de télévision payante, spécialisée ou à la carte, et des services de vidéo sur demande), des services de radio par satellite, des services de médias numériques et des services par satellites.

Notre expertise

  • Attribution de licences et conformité réglementaire
  • Transferts de propriété ou de contrôle (fusions et acquisitions)
  • Lois et restrictions en matière d’investissement
  • Résolution de conflits
  • Législation et cadres stratégiques sur la radiodiffusion
  • Médias numériques
  • Conseils aux gouvernements relativement à des réformes en matière de réglementation
  • Coproductions

Personnes-ressources

Chef
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