Recours collectif

  • Partager cette page
Dans les recours collectifs, notre but est de gagner, que ce soit devant les tribunaux, en médiation ou dans le cadre d'autres modes de règlement. Nous commençons par une évaluation stratégique de tous les obstacles qui pourraient compromettre une issue favorable. Notre principe de base est de présenter au tribunal le dossier le plus épuré possible. Pour ce faire, nous faisons appel à nos connaissances déjà acquises des règles et des procédures en matière de recours collectif et nous approfondissons notre connaissance des faits pour maîtriser les points en litige.

Les dossiers de recours collectif peuvent être coûteux. Mais, chez Fasken Martineau, nous recherchons les moyens de minimiser les dépenses de nos clients par des moyens préliminaires qui peuvent cerner et même réduire le débat de façon importante. Nous procédons à des interrogatoires préalables et présentons des requêtes, soit pour débouter une demande d'autorisation du recours, soit pour obtenir le rejet ou un jugement sommaire sur le bien-fondé. Nous sommes fiers de nos tactiques créatives, mais toujours appropriées, qui vont au-delà des sentiers battus pour obtenir des décisions dès le début des procédures sur des points clés ou sur les réclamations des principaux représentants du groupe.

Nous avons agi dans des recours collectifs portant sur diverses matières, y compris les valeurs mobilières, les assurances et les prestations, la responsabilité du fait du produit, la responsabilité délictuelle touchant un grand nombre de personnes, la construction, le droit public, la concurrence, le droit environnemental et la propriété intellectuelle.

Personnes-ressources

+1 604 631 3195
+1 403 261 5503
+1 416 865 4439
+1 416 865 5471
+1 613 696 6886
+1 514 397 7495