Réglementation des banques

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Les banques doivent composer avec un éventail toujours grandissant d'exigences réglementaires et juridiques. Notre groupe Institutions financières possède une vaste expérience dans la prestation de conseils au sujet de ces exigences.

Nous traitons couramment avec des organismes de réglementation au niveau fédéral, y compris le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), ainsi qu'avec des organismes provinciaux, notamment la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Institution Commission de la Colombie-Britannique (FICOM).De plus, nous traitons régulièrement avec les organismes de réglementation pour obtenir des approbations au nom de nos clients et trouver des moyens d'élaborer, de mettre en place et de distribuer des produits et services novateurs. Nous conseillons aussi nos clients sur les décisions phares des autorités de réglementation.

Afin d'élaborer des pratiques exemplaires en matière de respect des lois pour les institutions financières canadiennes, nous travaillons de concert avec Ethidex pour offrir le service de gestion de risque ETHIDEXtm. Ce service permet à nos clients de réduire le temps consacré et les coûts inhérents à la gestion de la conformité et de mieux comprendre les exigences en matière de réglementation. Ce service permet également la mise en place de processus de contrôle efficaces.

Nos clients

Nous aidons les banques canadiennes et étrangères à comprendre les répercussions qu'entraînent les développements législatifs et réglementaires. Nous les aidons également à analyser l'application des exigences réglementaires et législatives à leurs opérations, produits et activités.

Notre expertise

  • Approbations et autres questions réglementaires relatives aux opérations et aux réorganisations
  • Gouvernance d'entreprise
  • Gestion de risques
  • Normes sur les fonds propres
  • Activités et pouvoirs
  • Opérations entre personnes apparentées
  • Placements admissibles
  • Ententes de réseaux de services financiers
  • Exigences d'information et autres lois sur la protection du consommateur
  • Distribution de produits et services financiers
  • Restrictions imposées aux banques étrangères qui font affaire au Canada (par exemple, comment les banques étrangères peuvent structurer leurs activités afin de s'assurer qu'elles n'exercent pas d'activité au Canada)
  • Questions relatives à l'assurance-dépôt
  • Mise en œuvre des accords de Bâle III au Canada

Personnes-ressources

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