Réglementation du secteur de l’assurance

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Les assureurs et les réassureurs doivent composer avec un éventail toujours grandissant d'exigences réglementaires et juridiques. Notre groupe Institutions financières possède une vaste expérience dans la prestation de conseils au sujet de ces exigences. Nous sommes d'ailleurs l'un des principaux conseillers d'institutions financières réglementées et de fournisseurs de services financiers non réglementés au Canada.

Nous traitons couramment avec des organismes de réglementation au niveau fédéral, comme le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), ainsi qu'avec des organismes provinciaux comme la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Institution Commission de la Colombie-Britannique (FICOM). Notre expérience auprès des autorités de réglementation fédérales et provinciales se traduisent en résultats pour nos clients en ce qui concerne diverses questions réglementaires.

Nous sommes régulièrement appelés à traiter avec les organismes de réglementation afin d'obtenir des approbations au nom de nos clients et trouver des moyens d'élaborer, de mettre en place et de distribuer des produits et services novateurs, notamment des solutions de rechange en matière de risque. Nous conseillons aussi nos clients sur les décisions phares des autorités de réglementation.

Nos clients

Nous conseillons des assureurs et des réassureurs canadiens et étrangers afin de les aider à mieux comprendre les répercussions qu'entraînent les développements en matière de législation et de réglementation. Nous les aidons également à analyser l'application à leurs opérations, produits et activités des exigences réglementaires et législatives qui ont une incidence sur les entités du secteur de l'assurance. Nous conseillons en outre les agents et les courtiers en assurance.

Notre expertise

  • Création de nouvelles sociétés d'assurance canadiennes et de nouvelles succursales canadiennes de sociétés d'assurance étrangères
  • Approbations et autres questions réglementaires relatives aux opérations et aux réorganisations
  • Gouvernance d'entreprise
  • Gestion de risques
  • Normes sur les fonds propres
  • Activités et pouvoirs
  • Titres adossés à des produits d'assurance
  • Pratiques commerciales
  • Conformité à la réglementation
  • Opérations entre personnes apparentées
  • Placements admissibles
  • Contrats de sûreté en réassurance et autres méthodes d'obtenir du crédit pour la réassurance auprès d'assureurs non agréées (retenues de fonds; lettres de crédit)
  • Distribution de produits et services d'assurance
  • Exigences fédérales et provinciales en matière de permis
  • Assurance de risques canadiens par des sociétés étrangères

Personnes-ressources

Co-Chef
+1 416 865 4408
Co-Chef
+1 416 868 3495
+1 604 631 4775
+1 514 397 4388