Faits saillants

Le droit fiscal permet le report de la déclaration des primes jusqu’à concurrence de trois ans, mais savez-vous à quel moment commence cette période de trois ans?
Votre régime est-il clair au sujet des incitatifs à verser dans le cadre d’un congédiement sans motif valable?
Connaissez-vous les modifications proposées par le nouveau gouvernement fédéral relativement à la fiscalité des options d’achat d’actions?

Rémunération des dirigeants d’entreprise et régimes d’intéressement

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Qu’il s’agisse d’un régime de rémunération et/ou d’intéressement destiné à l’ensemble de votre effectif au Canada ou uniquement aux membres de la direction de votre société, nous sommes en mesure de vous aider à élaborer et à préparer un régime qui tient pleinement compte du droit de l’emploi au Canada, du régime fiscal canadien et des pratiques exemplaires en la matière. Nous comptons parmi nos domaines d’expertise les régimes d’intéressement au comptant à court, à moyen et à long terme, ainsi que les régimes d’intéressement à base d’actions pour les sociétés ouvertes et fermées et autres types d’entités commerciales.

Nous nous appuyons sur une solide expertise au chapitre des aspects du droit de l’emploi, de la fiscalité et du droit des valeurs mobilières qui concernent les régimes d’intéressement et la rémunération des dirigeants d’entreprise. Nous maîtrisons également les exigences canadiennes en matière de divulgation et d’approbation qui s’appliquent aux sociétés ouvertes.

Nous sommes en mesure d’adapter les régimes existants de sociétés américaines et multinationales, pour qu’ils puissent s’appliquer aux employés canadiens de celles-ci. Nous sommes également en mesure de conseiller de telles sociétés sur d’autres régimes qui tiennent compte du droit de l’emploi et de la fiscalité au Canada, si cette solution leur convient davantage. Souvent, les régimes conçus pour d’autres territoires ne tiennent pas compte du droit de l’emploi au Canada, ni du régime fiscal canadien, ce qui peut entraîner de mauvaises surprises. Notre expérience comprend l’adaptation des régimes au contexte canadien et la proposition de solutions de rechange qui répondent mieux aux objectifs visés pour des employés au Canada.

Nos clients

Nous agissons pour le compte de sociétés canadiennes, américaines et multinationales. Nous préparons pour elles des régimes de rémunération et d’intéressement qui tiennent pleinement compte du droit de l’emploi au Canada et du régime fiscal canadien. Nous leur fournissons aussi des conseils sur les exigences en matière de divulgation et d’approbation.

Notre expertise

  • Élaboration et préparation de régimes au comptant et à base d’actions, destinés à un seul employé, à quelques employés ou à plusieurs employés. Nous aidons nos clients à réaliser leurs objectifs d’emploi selon les exigences du droit de l’emploi au Canada et du régime fiscal canadien.
  • Prestation de conseils en matière d’emploi et de fiscalité relativement aux régimes d’intéressement, ainsi qu’aux ententes connexes et aux modifications visant de tels régimes. Les régimes de rémunération et d’intéressement peuvent trop souvent devenir de véritables cauchemars, et ce tant pour l’employeur que pour l’employé, s’ils ne répondent pas aux exigences juridiques canadiennes en la matière.
  • Adaptation des régimes de rémunération et d’intéressement étrangers pour des employés canadiens, en tenant compte des éléments pertinents du droit canadien, y compris le droit de l’emploi au Canada et le régime fiscal canadien. Nous aidons en particulier les sociétés américaines qui souhaitent modifier des régimes de rémunération et d’intéressement établis de longue date afin de réaliser les mêmes objectifs pour des employés canadiens.
  • Prestation de conseils relativement à la conformité aux exigences canadiennes en matière de divulgation et d’approbation qui s’appliquent aux sociétés ouvertes et à leurs régimes de rémunération et d’intéressement. Notre groupe de pratique en droit des valeurs mobilières s’appuie sur sa solide expérience pour aider les sociétés ouvertes à se conformer aux nombreuses exigences en matière de divulgation qui s’appliquent à la rémunération des dirigeants.
  • Prestation de conseils relativement aux diverses questions (y compris la rémunération) concernant le transfert permanent ou temporaire des cadres au Canada.

Personnes-ressources

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