Faits saillants

Le répertoire juridique canadien Lexpert (2013) souligne l’excellence de notre équipe et de divers avocats de notre cabinet dans les catégories de droit suivantes : l’assurance commerciale; la responsabilité des administrateurs et des dirigeants; les lésions corporelles; la responsabilité du fabricant; et la responsabilité professionnelle.

Secteurs connexes

Responsabilité du fabricant

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Les membres du groupe de pratique Responsabilité du fabriquant possèdent un savoir-faire bien particulier en matière de recours collectifs en responsabilité du fabriquant, de poursuites collectives en délits civils, de réclamations portant sur un produit unique et de mises en garde et de rappels. Les membres de ce groupe agissent à titre de conseillers juridiques auprès de fabricants chefs de file dans plusieurs industries. De plus, nous avons été sollicités par des fabricants, des assureurs et des associations d'industries pour les représenter dans plusieurs des plus importantes enquêtes de coroners  (des enquêtes publiques portant sur les causes de décès survenus dans différents contextes) dans des dossiers de décès causés par un produit ou un équipement.

Dans les réclamations mettant en cause la responsabilité du fabriquant, il faut adopter une approche stratégique pour pouvoir réunir toutes les ressources juridiques à la disposition du client afin de régler le dossier ou de plaider sa cause de façon efficace, et y impliquer d'autres parties, le cas échéant, au moyen d'une assurance, d'une contribution ou d'une indemnité. Obtenir gain de cause dans de telles affaires nécessite de comprendre des questions hautement techniques et de se familiariser avec diverses disciplines dans le domaine de l'ingénierie. Il faut également être en mesure de simplifier des points complexes afin que l'avocat puisse être compris du juge et d'exploiter de façon efficace preuves matérielles et témoins experts. Grâce à leur expérience et à leur perspicacité, les avocats de ce groupe pourront déterminer quand des réclamations doivent être réglées plutôt que plaidées devant les tribunaux et ils travailleront avec toutes les parties concernées pour régler le litige avec célérité.

Nous avons agi dans des dossiers mettant en cause divers produits, appareils et machines, notamment :

  • Matériel agricole
  • Avions (ailes fixe et rotatives), moteurs et pièces d'avion
  • Automobiles (y compris les coussins d'air, les ceintures de sécurité et les pièces de roues et de pneus)
  • Logiciels
  • Matériel électrique et batteries (p. ex. : les systèmes électriques)
  • Ascenseurs et appareils de levage
  • Câbles en fibre optique
  • Tissus ignifuges
  • Produits alimentaires
  • Systèmes de freinage de chariots élévateurs à fourche
  • Résines et peintures industrielles
  • Appareils médicaux et produits pharmaceutiques
  • Générateurs d'électricité
  • Produits récréatifs, équipements sportifs et piscines
  • Trains
  • Produits en bois (y compris des armatures et des raccordements)

Voir aussi Droit des assurances

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