Faits saillants

« La GRC souhaite qu’un plus grand nombre de sociétés jettent la lumière sur la corruption et les pots-de-vin, mais les incitatifs encourageant les administrateurs à le faire sont rares. Il s’agit d’une « importante pièce manquante » du système. »

- Norm Keith, cité par "Canada not immune from corruption, E&Y study finds" (The Globe and Mail, juin 2014)
Fasken Martineau figure au nombre des partenaires stratégiques du secteur privé de la University of British Columbia (la « UBC ») et de la Simon Fraser University (la « SFU ») dans le cadre de leur proposition visant à accueillir et à exploiter le nouvel Institut canadien international pour les industries extractives et le développement (l'« Institut ») à Vancouver.

Droit de la responsabilité sociale d'entreprise

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La responsabilité sociale d'entreprise (la « RSE ») correspond aux attentes économiques, juridiques, sociales, éthiques et discrétionnaires de la société à l'égard des entreprises du secteur privé. À mesure qu'évolue le droit relatif à la RSE, les entreprises sont de plus en plus confrontées aux très nombreuses exigences et responsabilités liées à la RSE. Le groupe de pratique Responsabilité sociale d'entreprise de Fasken Martineau connaît bien ces exigences et ces responsabilités et peut vous aider à y faire face.

Nos avocats possèdent les compétences requises pour combler les besoins des entreprises en matière de RSE. Ces compétences couvrent de très nombreux domaines, notamment les relations avec les gouvernements, les évaluations environnementales, les relations avec les peuples autochtones et l'engagement social et communautaire. Forts de leur solide expérience et de leur connaissance des plus récents développements à l'échelle nationale et internationale en matière de RSE, les membres du groupe de pratique Responsabilité sociale d'entreprise peuvent fournir à leurs clients des conseils judicieux sur la façon d'intégrer tous les aspects de la RSE dans une stratégie globale. Ces compétences s'ajoutent à celles que nous possédons dans les domaines de la finance internationale, des droits de la personne, des relations du travail et de la lutte contre la corruption, ainsi que dans d'importants secteurs d'activité, notamment le secteur minier, le secteur de l'énergie et le secteur du pétrole et du gaz. Nous sommes ainsi en mesure de mettre à profit nos très nombreuses compétences afin d'offrir à nos clients des services couvrant l'ensemble de leurs besoins.

Grâce à notre stratégie intégrée misant sur le travail d'équipe, nous pouvons aider nos clients à élaborer et à gérer des stratégies et des solutions proactives en matière de RSE, qui tiennent compte des attentes de leurs actionnaires et de divers intervenants, notamment leurs employés, leurs fournisseurs, les collectivités où ils sont présents, les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux, étatiques et fédéraux, les administrations locales, les groupes environnementaux, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales de la société civile.

Nos clients

Nous travaillons avec des sociétés qui exercent des activités à l'échelle nationale et internationale, y compris des multinationales. Du fait qu'à l'instar de nos clients nous exerçons des activités dans différents pays, nous avons pris conscience de l'importance d'adopter une stratégie nuancée et régionale en matière de RSE, sans perdre de vue le contexte mondial. Nous comprenons les défis auxquels sont confrontés nos clients dans les secteurs de l'extraction (secteur minier, secteur de l'énergie et secteur du pétrole et du gaz), ainsi que dans les secteurs de la chimie, de l'agriculture, de l'énergie et de la foresterie.

Notre expertise

    • Élaboration et mise en œuvre de stratégies générales en matière de RSE qui tiennent compte de façon concrète des besoins commerciaux des clients, de même que des contraintes juridiques accrues imposées par les normes et les politiques internationales en matière de RSE.
    • Prestation de conseils et élaboration de stratégies relativement aux ententes et aux relations avec les collectivités locales, les collectivités autochtones ou les collectivités des Premières Nations.
    • Protection et gestion de la réputation en tenant compte des changements récents et fondamentaux concernant le droit applicable et des principes et politiques en matière de RSE.
    • Élaboration de solutions stratégiques à des problèmes nationaux et internationaux en matière de RSE qui peuvent susciter la controverse.
    • Représentation devant les tribunaux internationaux de plus en plus nombreux qui traitent de la RSE et des droits de la personne.
    • Prestation de conseils auprès de promoteurs et de gouvernements relativement à de gros projets de mise en valeur de ressources dans des marchés émergents, y compris relativement à questions liées à des programmes de relations communautaires, à la réinstallation, à l'autonomisation, aux intérêts des collectivités autochtones et au développement communautaire.
    • Élaboration et mise en œuvre de stratégies globales de relations avec des gouvernements et des institutions, qui permettent aux entreprises de gérer leurs relations avec des gouvernements nationaux et étrangers. Prestation de conseils relativement à l'application de politiques en matière de RSE dans le cadre de l'approbation de projets d'infrastructure, notamment en ce qui a trait aux consultations, à la médiation et aux négociations avec des propriétaires fonciers, des groupes communautaires, des groupes autochtones et des autorités gouvernementales.
    • Prestation de conseils relativement aux problèmes de corruption dans les pays en voie de développement.
    • Prestation de conseils en ce qui a trait à des procédures de médiation, d'arbitrage et à d'autres procédures de résolution de différends internationaux visant à soutenir les activités en matière de RSE.

Personnes-ressources

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Co-Chef
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