Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016) 

Revenus secondaires - entreprise sociale

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Bien que les coûts liés à la main d’œuvre et à la prestation de soins continuent d’augmenter, les coupures apportées au financement public des hôpitaux et des autorités de la santé ont fait en sorte que les organisations publiques doivent trouver d’autres sources de revenus. À cette fin, de plus en plus d’organisations mettent sur pied ou développent des entreprises sociales ou des activités leur permettant de générer des revenus secondaires. Nous aidons nos clients à se conformer au vaste éventail de lois, de règlements, de directives, de lignes directrices et de politiques qui régissent ces activités. Nous les aidons aussi relativement aux aspects pratiques et commerciaux des activités en question.
Nous avons collaboré avec des dizaines de clients à l’établissement d’entreprises sociales et/ou d’activités secondaires menées soit directement (par exemple, par une division), soit par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une entité associée (par exemple, une société, un partenariat, ou une fiducie exploitant un organisme de bienfaisance, une entité à but lucratif, ou une entité sans but lucratif).

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Sélection de la structure d’entreprise pertinente
  • Questions relatives au contrôle
  • Consolidation financière
  • Règle des 21 ans
  • Règles en matière de responsabilité dans le secteur parapublic (y compris la restriction de la rémunération, la divulgation de l’information, et l’approvisionnement)
  • Utilisation et distribution du revenu
  • Financement
  • Préservation du statut d’organisme sans but lucratif ou d’organisme de bienfaisance
  • Taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Règle générale anti-évitement (RGAÉ)
  • Protection des actifs
  • Conformité aux conventions collectives existantes
  • Ententes avec les employés
  • Baux, licences et consentements
  • Zonage et taxes municipales
  • Protection de la vie privée et accès à l’information

Personnes-ressources

+1 416 865 5166
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