Faits saillants

Créer un lieu de travail plus sécuritaire
Contenant les résultats de l’année 2017 de son sondage mené auprès d’employeurs concernant la santé et la sécurité au travail (SST). La deuxième édition de ce sondage national réalisé auprès d’employeurs fait état de l’application de plus en plus rigoureuse de la législation sur la SST partout au Canada malgré les efforts soutenus déployés par les organisations canadiennes pour tenter de se conformer à la législation sur la SST.

La santé et la sécurité au travail et l'indemnisation des accidents du travail

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La santé et la sécurité au travail (la « SST ») est un domaine qui prend de plus en plus d’importance chez les entreprises et les organismes exerçant des activités au Canada et à l’étranger. Partout au Canada, les risques juridiques associés aux accidents de travail et l’intérêt du public à l’égard de ces derniers ont entraîné l’application rigoureuse de la législation en matière de SST. Les employeurs sont directement concernés par cette législation, qui existe à l’échelle provinciale (chaque province canadienne s’est dotée de sa propre législation en matière de SST) et fédérale (le Code canadien du travail régit les questions de SST pour les employeurs relevant de la compétence fédérale). Des inspecteurs veillent à l’application des lois en matière de SST en émettant des ordonnances et des directives, ainsi qu’en portant des accusations quasi criminelles. Pour établir un système de gestion de la SST efficace et, le cas échéant, invoquer une défense de diligence raisonnable, un employeur doit répondre à de nombreuses exigences obligatoires en matière de politiques et de procédures de SST.

Le projet de loi C-45 (également connu sous le nom de « loi Westray », en raison de l’accident de travail survenu en 1992 à la mine de charbon Westray, en Nouvelle-Écosse) a modifié le Code criminel de sorte que des accusations de négligence criminelle en matière de SST peuvent désormais être portées contre des entreprises et des individus. En fait, une entreprise qui est reconnue coupable de ce type de négligence peut être condamnée à une amende considérable. Les dirigeants et les membres de la direction de l’entreprise sont également passibles d’une peine d’emprisonnement. Nous conseillons et représentons des organismes, des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires dans le cadre des poursuites et procédures judiciaires à la fois complexes et spécialisées qui relèvent de la législation en matière de SST.

Les régimes d'indemnisation des accidents du travail existent à l’échelle nationale. Ces régimes sans égard à la responsabilité prévoient des prestations pour les accidentés du travail, quelle que soit la cause de la blessure. Le régime d’indemnisation prévoit le remplacement des revenus perdus d’un travailleur blessé, ce qui prohibe toute poursuite civile fondée sur des allégations de faute que peut intenter ce travailleur contre son employeur. La gestion des demandes d’indemnisation est un processus qui comporte de nombreux éléments complexes, notamment le classement par groupes de tarification, le droit aux indemnisations et les appels, et le transfert des coûts des demandes d’indemnisation aux commissions des accidents du travail. La prévention des accidents et une gestion efficace des réclamations peuvent contribuer à la réduction des coûts liés aux demandes d’indemnisation que doit assumer l’employeur.

Fasken Martineau compte dans son équipe des avocats et des consultants qui sont reconnus parmi les meilleurs dans le domaine de la SST pour aider avec les questions d’environnement, de santé et de sécurité (« ESS »). Nous avons participé à la rédaction de bon nombre d’ouvrages de référence dans ce domaine, et nous sommes intervenus dans le cadre de plusieurs causes clés relevant du droit de la SST, et ce, devant des tribunaux de tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada. Nous sommes en mesure d’aider les employeurs relativement aux questions juridiques concernant la SST, aux enquêtes sur les accidents de travail, aux procédures d’application de la législation en matière de SST, et à la contestation des demandes d’indemnisation.

Notre expertise

  • Prestation de conseils aux employeurs relativement aux lois, à la réglementation et aux nouveaux développements en matière de SST
  • Représentation des employeurs et de la haute direction d’entreprises lorsque surviennent des accidents de travail
  • Demandes d’appels visant des ordonnances et des directives émises par les organismes de réglementation de la SST
  • Défense d’employeurs devant les tribunaux dans le cadre de poursuites relatives à des infractions criminelles et réglementaires en matière de SST
  • Prestation de conseils juridiques et représentation relativement aux questions concernant l’indemnisation des accidents du travail, ainsi que les appels et les litiges connexes

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