Faits saillants

Chambers Global Chef de file dans les domaines des télécommunications, des médias et de la radiodiffusion
« Reconnu pour sa capacité d'offrir des conseils de premier ordre sur une vaste gamme de questions relatives aux télécommunications et à la radiodiffusion. Conseille un portefeuille de clients prestigieux du secteur des médias sur des questions réglementaires relatives aux communications, et sa solide expérience devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada est régulièrement soulignée. Offre, en outre, une expérience des médias numériques, de la distribution, de l'obtention de licences ainsi que des transactions commerciales. »

- Chambers Canada (2017)

Communications

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Plus que tout autre secteur d’activité, le secteur des communications doit composer avec des changements constants. La réglementation, l’octroi de licences et les politiques gouvernementales demeurent des facteurs incontournables dans les domaines des télécommunications, de la radiodiffusion et des médias et ce, en dépit d’une tendance vers la déréglementation. Pour mettre sur pied une entreprise dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion et veiller à son essor, il importe d’obtenir des conseils juridiques qui soient fondés sur les derniers développements sectoriels et qui tiennent compte des réalités technologiques, réglementaires et jurisprudentielles en évolution continue. Le groupe Communications de Fasken Martineau s’est forgé une réputation internationale de premier plan en raison de la qualité de ses conseils préventifs, concrets, pertinents et opportuns, et de sa maîtrise des aspects commerciaux et réglementaires propres à ce secteur clé.

Reconnu en tant que chef de file dans les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion, notre groupe dispose d’une vaste portée tant nationale qu’internationale, et nos avocats possèdent une expérience sans pareil en ce qui a trait à la réglementation et aux opérations de ces secteurs. L’expertise de notre équipe couvre l’octroi de licences, la réglementation, les politiques, le droit d’auteur, le droit des médias, la concurrence, les acquisitions, le financement, les ententes commerciales spécialisées et les projets d’infrastructures et ce, tant au Canada qu’à l’étranger. Nos avocats communiquent couramment avec diverses autorités gouvernementales et réglementaires, ce qui nous permet de maîtriser pleinement les lois et les politiques qui ont une incidence sur les activités de nos clients. Par conséquent, nous sommes en mesure de conseiller nos clients relativement à toute question liée à la législation, à la réglementation, à la jurisprudence et aux politiques de ce secteur d’activité.

En nous appuyant sur notre vaste expérience et notre expertise de pointe dans le domaine des télécommunications et de la radiodiffusion au Canada, nous fournissons des solutions innovatrices aux défis que doivent relever nos clients dans ce secteur complexe.

Nos clients

Notre clientèle diversifiée comprend des sociétés de télécommunications conventionnelles et sans fil, des câblodistributeurs et des services de télécommunications par satellite, des fournisseurs de services Internet, des revendeurs de services, des diffuseurs, et des fournisseurs de médias numériques. Nous possédons une vaste expérience au chapitre de la prestation de conseils auprès de divers services publics (y compris des services publics d’électricité et des autorités aéroportuaires), notamment en ce qui a trait aux stratégies qui leur permettent de tirer pleinement partie de leurs infrastructures de télécommunications.

Nous conseillons des fabricants relativement aux normes d’homologation applicables à l’équipement, et nous avons effectué la vérification diligente en matière de réglementation pour des services de télécommunications internationaux. Nous représentons également des investisseurs et des utilisateurs de services de télécommunications et de radiodiffusion, y compris des institutions financières, des organismes gouvernementaux, et d’autres organismes publics. Dans le cadre de la prestation de conseils que nous fournissons aux organismes gouvernementaux, nous avons établi une expertise de pointe pour ce qui est des conseils concernant la réforme de la réglementation et des politiques, ainsi que la conformité aux normes de l’Organisation mondiale du commerce.

Notre expertise

Personnes-ressources

Chef
+1 613 696 6884
Président
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