Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Services partagés dans le secteur de la santé

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Les organisations faisant face à des pressions budgétaires se tournent de plus en plus vers les programmes coopératifs et les organismes de services partagés afin d’améliorer leur efficacité et de réduire leurs coûts administratifs. Les entités du secteur public (et plus particulièrement celles du secteur de la santé) cherchent de nouveaux moyens de partager leurs ressources, d’accroître leur efficience et de réduire les coûts indirects. Diverses solutions s’offrent à elles : elles peuvent effectuer des achats en commun pour accroître leur pouvoir d’achat et obtenir de meilleurs rabais en fonction du volume; elles peuvent centraliser et normaliser certaines activités afin d’améliorer leur rendement; elles peuvent aussi réaliser des économies d’échelle afin de réduire les coûts indirects.

Fasken Martineau a plus de quinze ans d’expérience au chapitre de l’élaboration d’ententes de services partagés. Nous avons participé à la constitution de sociétés distinctes et à l’établissement de partenariats et de coentreprises ayant pour but d’offrir divers services à des entités du secteur public (y compris des entités du secteur de la santé), notamment des services d’approvisionnement, d’entreposage, de conservation d’imagerie diagnostique, de comptabilité et de TI. Nous avons une expérience approfondie de la structuration de ces arrangements. De plus, nous comprenons les transformations culturelles et procédurales qu’implique la transition à un modèle de services partagés, et nous connaissons bien les divers moyens par lesquels un conseiller juridique peut soutenir une telle transition.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Ententes entre membres
  • Ententes de services
  • Ententes de paiement de transfert
  • Ententes de partenariat
  • Ententes de coentreprises
  • Ententes de collaboration
  • Protocoles d’entente
  • Indicateurs clés de rendement
  • Ententes sur les niveaux de services
  • Confidentialité et sécurité des données
  • Approvisionnement
  • Gouvernance

Personnes-ressources

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