Fusions et acquisitions d'entreprises

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Les parties engagées dans une opération de fusion et d’acquisition doivent assumer les obligations et les risques découlant des dispositions législatives et de diverses exigences issues du droit civil ou de la common law. Il est donc important que les parties abordent les aspects relatifs au travail, à l'emploi et aux avantages sociaux dès les premières discussions,. Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken Martineau sont en mesure de conseiller les acquéreurs, les vendeurs et toute autre partie concernée relativement aux questions de droit du travail et de l’emploi soulevées par les opérations de fusion et d’acquisition.

Dotés de compétences et d’expériences de pointe qui englobent tous les aspects du droit du travail, de l'emploi et des avantages sociaux, nous conseillons nos clients sur un vaste éventail de questions liées aux transactions. Nos avocats sont régulièrement appelés à fournir des opinions en matière de droit du travail et de l’emploi dans le cadre de transactions commerciales de toutes sortes, incluant les fusions et acquisitions et les procédures d'insolvabilité.

Notre expertise

  • Négociation et rédaction de conventions d’achat et de toute autre entente concernant le droit de l’emploi
  • Prestation de conseils sur la mutation et la transition du personnel
  • Prestation de conseils juridiques découlant du droit civil, de la common law et des lois particulières en matière d’avis de modification des conditions de travail ou d’avis de cessation d’emploi
  • Planification stratégique, y compris les concentrations et les excédents de personnel
  • Établissement de structures permettant de se protéger contre le risque de responsabilité
  • Prestation de conseils sur les obligations relatives aux régimes de retraite et aux avantages sociaux
  • Prestation de conseils sur la responsabilité des dirigeants et des administrateurs

Personnes-ressources

+1 604 631 3147
+1 416 868 3356
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