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Œuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif

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Chaque jour, la vie des gens est enrichie par le travail de plus en plus important des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Parallèlement, les organismes de bienfaisance, ainsi que leurs dirigeants et leurs administrateurs, sont confrontés à une réglementation de plus en plus rigoureuse et à une surveillance accrue de leur gouvernance. Le groupe Œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif de Fasken Martineau se démarque par son imposante feuille de route : depuis longtemps, nous aidons des entités de ce secteur à établir de solides fondements juridiques qui leur permettent d’assurer la réussite de leurs activités. Qu’il s’agisse de la surveillance accrue de la part des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, des exigences plus rigoureuses en matière de conformité, ou d’un examen du public de plus en plus minutieux, nous aidons nos clients à relever les défis auxquels ils font face.

Nous fournissons à nos clients des services juridiques portant sur la création, l’organisation, la gouvernance et l’administration des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Nous avons à cœur la gestion efficace des affaires juridiques de ces organismes, et nous sommes en mesure de traiter les questions d’administration, de gouvernance, de conformité réglementaire et de fiscalité, ainsi que les questions concernant les responsabilités et les obligations des administrateurs et les droits des membres. En nous appuyant sur notre solide maîtrise des régimes fiscaux à l’échelle fédérale et provinciale, nous pouvons aider nos clients à résoudre toute question fiscale auxquels ils sont confrontés. De plus, notre expertise couvre tous les domaines du droit des œuvres de bienfaisance et des organismes sans but lucratif et ce, tant au Canada qu’à l’étranger.

Nos clients

Nous comptons parmi notre clientèle bon nombre d’hôpitaux, d’organismes de services de soins de santé, d’organismes et d’associations de réglementation professionnelle, d’organismes de services communautaires, d’universités, de collèges, d’organismes religieux, de groupes environnementaux, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance et de fondation communautaire. Nous conseillons également des fondations familiales privées et des sociétés sans but lucratif, y compris des associations canadiennes enregistrées de sport amateur.

Notre expertise

  • Litiges successoraux
  • Fusions et autres types de restructurations de sociétés
  • Activités à l’étranger d’organismes de bienfaisance enregistrés
  • Questions concernant les activités de financement et les jeux de bienfaisance
  • Organismes de bienfaisance internationaux
  • Fonds de bienfaisance
  • Dons de bienfaisance avantageux sur le plan fiscal
  • Conformité fiscale des activités
  • Fusions d’hôpitaux
  • Défense en cas de contestation successorale, y compris les dons par disposition testamentaire et d’autres types de dons de bienfaisance
  • Questions concernant la gouvernance des conseils d’administration
  • Établissement de relations entre des organismes de bienfaisance canadiens et étrangers
  • Conseils concernant des entreprises établies conjointement par des œuvres de bienfaisance et des entités commerciales
  • Gestion des risques
  • Questions concernant les dirigeants et les fiduciaires

Personnes-ressources

Chef
+1 416 865 4388
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