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Il y a un peu plus d'une décennie, des réformes législatives lancées partout au Canada ont enchâssé le principe du « pollueur payeur » dans la législation environnementale du pays et établi de nouveaux régimes d'attribution de la responsabilité relative à la restauration des terrains contaminés. Un filet de responsabilité potentielle beaucoup plus large a donc été jeté sur le Canada à l'égard des terrains contaminés, et l'époque où l'on pouvait limiter sa responsabilité à l'égard d'un tel terrain en le vendant selon le principe de l'acheteur averti est pratiquement révolue. En raison de cette réforme législative, les organismes de réglementation provinciaux ont aujourd'hui des pouvoirs et des outils réglementaires élargis pour exiger le nettoyage des terrains contaminés, et les lois prévoient de nouvelles causes d'action offrant aux particuliers et aux sociétés de nouveaux recours en cas de dommages environnementaux en plus des réclamations traditionnelles liées aux dommages matériels ou à la responsabilité civile.

Le groupe Environnement de Fasken Martineau possède une vaste expérience en matière de prestation de services efficaces aux clients qui négocient et traitent avec les autorités gouvernementales des provinces et des territoires relativement aux exigences de restauration, en matière de représentation des demandeurs et des défendeurs dans les différends privés concernant des terrains contaminés et en matière de prestation de conseils aidant les clients à comprendre, à gérer et à minimiser les obligations éventuelles associées aux terrains contaminés en vue d'éviter les différends juridiques. Une de nos principales fonctions consiste à conseiller les propriétaires immobiliers, les promoteurs, les gestionnaires immobiliers, les architectes et d'autres consultants relativement à la restauration et à l'aménagement des terrains contaminés et à l'égard du réaménagement des friches industrielles.

Expérience représentative récente :

  • Nous avons conseillé des propriétaires immobiliers relativement aux effets de la migration de contaminants provenant de terrains avoisinants.
  • Nous avons aidé des clients à restaurer des terrains contaminés et à obtenir des certificats de conformité et d'autres approbations réglementaires.
  • Nous avons contesté des ordonnances de restauration et de réduction de la pollution rendues par des autorités environnementales.
  • Nous avons réglé, par la négociation, la médiation et la comparution devant des tribunaux de tous les paliers, des différends civils relatifs à la responsabilité de terrains contaminés et à l'attribution de la responsabilité pour le compte de demandeurs et de défendeurs.

Personnes-ressources

+1 604 631 4748