Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Soins de la santé privés

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Les patients sont de mieux en mieux renseignés au sujet des choix dont ils disposent au sein du système des soins de la santé. Pour leur part, les médecins et autres professionnels de la santé souhaitent fournir des soins complets et novateurs qui ne figurent pas nécessairement dans la gamme des soins offerts par le système public. C’est pourquoi la prestation de soins de la santé privés (y compris les évaluations diagnostiques, les soins préventifs, les services de gestion de la douleur et la prestation de soins par forfait) et les fournisseurs de soins appartenant à des sociétés privés sont en pleine croissance.

Notre équipe d’avocats chevronnés maîtrise l’ensemble des complexités de la médicine axée sur le consommateur, et ce non seulement dans une perspective juridique, mais aussi dans des perspectives politiques, éthiques et pratiques.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • La tarification
  • La structuration des sociétés et des entités et leur traitement fiscal
  • L’offre des produits/services
  • La Loi canadienne sur la santé et les interdictions en vertu des lois provinciales en matière d’assurance maladie
  • Les conflits d’intérêts et autres questions de conduite professionnelle
  • Les questions relatives à la taxe de vente harmonisée
  • Les questions relevant du droit du travail
  • Le zonage et les baux
  • La prestation de soins par forfait
  • Les contrats entre médecins et cliniques
  • La consultation auprès des gouvernements et les approbations
  • Les pratiques et les normes éthiques
  • Les conventions avec les patients
  • Les questions relatives à l’assurance
  • Le choix des dispositions juridiques pour les services médicaux à fournir aux résidents étrangers
  • Les questions relatives à la protection de la vie privée

Personnes-ressources

+1 416 865 5166
+1 604 631 4910
+1 514 397 7657