Spectre et services sans fil

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Les avocats de Fasken Martineau fournissent des conseils sur l’octroi de licences et la réglementation en matière de services de communication sans fil par radiocommunications terrestres et par satellite, ainsi que sur les questions entourant la gestion du spectre, comme les enchères du spectre, l’attribution de créneaux orbitaux, les exigences en matière de propriété, la coordination transfrontalière des fréquences et la certification de l’équipement radiofréquence. Au fil des ans, Fasken Martineau a conseillé et représenté toute une gamme de clients du secteur des services cellulaires et par satellite au sujet des règles entourant les enchères du spectre et les autres moyens d’attribution des radiofréquences et des crénaux orbitaux. Fasken a par ailleurs aidé ses clients à obtenir la modification de certaines normes régissant les radiofréquences, la coordination des fréquences et la certification de l’équipement et des terminaux radiofréquence.

Nos clients

Nos clients comprennent un vaste éventail de fournisseurs de service sans fil, autant par radiocommunications terrestres que par satellite, ainsi que des fabricants d’équipement radiofréquence et des investisseurs dans le secteur des services sans fil. 

Notre expertise

  • Demandes de licences radio et de licences de spectre
  • Prestation de conseils et représentation au sujet des radiofréquences
  • Règles d’enchères du spectre
  • Consultations sur la gestion du spectre
  • Inscription de satellites étrangers afin de prévoir des droits d’utilisation libres d’interférence
  • L’élaboration de positions gouvernementales en vue des Conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT
  • Coordination transfrontalière des fréquences
  • Initiatives en vue de modifier les règles applicables aux normes en vigueur
  • Coordination des fréquences liées aux licences de radiodiffusion ou aux changements des paramètres de signaux
  • Coordination des fréquences et les différends qui y sont associés

Personnes-ressources

Chef
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