Taxes à la consommation & TVA

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Le traitement des questions concernant les taxes à la consommation et les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) requièrent une connaissance approfondie du droit fiscal national et international et de leurs composantes. Bénéficiant d’une solide équipe de fiscalistes et d’un réseau de bureaux couvrant le Canada et l’Europe, le groupe Fiscalité de Fasken Martineau possède une expertise de pointe reconnue au chapitre des taxes à la consommation et des taxes à valeur ajoutée.

Nos clients

Nous épaulons et conseillons tous les types de clients, quelle que soit la taille de l’entreprise. Notre clientèle est composée tant de petites et de moyennes entreprises que de certaines des plus importantes multinationales au monde. Notre expérience relative aux taxes à la consommation porte sur les questions particulières (et parfois très spécifiques) touchant tous les types d’intervenants et découlant de tous les secteurs d’activité :

  • Importateurs non résidents
  • Marchés de gros et de détail
  • Institutions financières, y compris les banques, les projets d’investissement et les compagnies d’assurance
  • Technologie, commerce électronique et entreprises en ligne
  • Biens immeubles (développement; construction; location; gestion; vente)
  • Télécommunications, y compris la voix sur IP
  • Entreprises des secteurs énergétiques conventionnels et non conventionnels
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Œuvres de bienfaisance et organismes sans but lucratif, y compris les établissements d’enseignement ainsi que les hôpitaux et autres fournisseurs de soins de la santé

Notre expertise

  • Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente harmonisée (TVH) (Canada)
  • Taxe de vente du Québec (TVQ)
  • Taxes à valeur ajoutée (Europe)
  • Taxes de vente au détail provinciales
  • Taxes d'accise
  • Taxes sur les primes d’assurance
  • Taxes sur les produits de tabac, les carburants et l’essence

Personnes-ressources

Chef
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