Faits saillants

Cabinet d’avocats chef de file en droit de la santé au Canada

« Un nom hautement reconnu dans le domaine de la réglementation de la santé au Canada. (Fasken Martineau) possède des compétences dans un large éventail de domaines connexes à la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations du travail, les opérations d’entreprises et la gouvernance d’entreprise. Le cabinet agit pour le compte d’hôpitaux publics et privés, d’organismes du secteur de la santé et d’organismes sans but lucratif. »

- Chambers Canada (2016)

Télésanté

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L’évolution des technologies, et plus particulièrement les technologies de la communication, a d’importantes répercussions sur tous les aspects de nos vies, y compris la prestation de soins de la santé. Au Canada, les patients peuvent désormais recevoir des rappels médicaux, des conseils, des soins, des évaluations et des traitements au moyen d’un téléphone, d’un ordinateur ou d’un autre assistant numérique. Les médecins peuvent, à distance, fournir des conseils, poser des diagnostics, diriger des chirurgies et exécuter des interventions. Les dossiers médicaux informatisés et intégrés sont de plus en plus courants. Or, ces innovations dynamiques du domaine des soins de la santé génèrent également de nouveaux enjeux juridiques, et ce sous divers angles.

Nous reconnaissons la nécessité d’élargir la portée des systèmes technologiques dans le but de soutenir la prestation de soins intégrés, fiables et sécurisés. Nos avocats spécialisés en droit de la santé et en droit de la technologie comprennent bien les besoins des intervenants du secteur de la télémédecine, ainsi que les besoins des intervenants qui exploitent des systèmes de télésanté. Nous collaborons avec des utilisateurs, des fournisseurs et des intervenants clés, y compris Inforoute Santé du Canada. Nous avons participé à la création de l’un des plus grands fournisseurs canadiens de services de télémédecine (télésanté), lequel exerce ses activités dans plusieurs provinces canadiennes et à l’échelle internationale.

Nos clients

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités de la santé, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile, des équipes de santé familiale, des organisations de santé familiale, des établissements de santé autonomes et des cliniques privées, entre autres.

Notre experience

Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Technologie mobile (applis)
  • Télémédecine (télésanté)
  • Technologies de l’information
  • Dossiers de santé électroniques/Dossiers médicaux électroniques
  • Communication à distance de diagnostic
  • Portails en ligne, accès direct des patients
  • Sécurité des données et questions de protection de la vie privée
  • Ententes de fournisseurs de réseau d’information sur la santé
  • Réalisation de tests diagnostiques transfrontaliers
  • Prestation de conseils médicaux transfrontaliers
  • Règles des ordres professionnels
  • Frais et facturation
  • Gestion du risque
  • Traitement fiscal pour le revenu gagné à l’extérieur du Canada
  • Opérations liées à la technologie, aux processus opérationnels et à l’impartition de transformation
  • Développement et mise en œuvre de politiques d’entreprise, notamment en matière de sécurité de la TI, de PI, de conservation de documents, de conflits, etc.
  • Développement de technologies et octroi de licences
  • Questions relatives aux nouvelles technologies, y compris l’infonuagique et la virtualisation
  • Protection et commercialisation de la propriété intellectuelle (brevets; marques de commerce; etc.)
  • Délégation à distance d’actes autorisés
  • Questions relatives à la protection de la vie privée

Personnes-ressources

+1 416 865 5166
+1 604 631 4910
+1 514 397 7657