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Titrisation et financement reposant sur l'actif

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Notre groupe Titrisation et financement reposant sur l'actif a été abondamment mis à contribution dans une vaste gamme d'opérations de titrisation. Notre expérience comprend notamment la titrisation de baux (location-acquisition et location-exploitation), de créances sur cartes de crédit, d'effets financiers à recevoir, de prêts à la consommation, de créances hypothécaires et de créances d'exploitation. Nous avons participé à des opérations utilisant des canalisateurs à vendeur unique ou à vendeurs multiples, de même que diverses structures de transaction, dont les contrats de location-acquisition et les baux concomitants, ainsi que les structures de financement transfrontalières.

Notre groupe a représenté principalement des institutions et des sociétés initiatrices aux fins de la titrisation de leurs éléments d'actif. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des preneurs fermes, des agences de notation et des gouvernements dans le cadre des opérations de titrisation. Nous avons compté parmi nos clients la Compagnie de fiducie MRS, Crédit Chrysler, AT&T Capital, Crédit John Deere, Rio Algom, Crédit Ford, Alter Moneta, L'Hôpital de Toronto, la province de la Colombie-Britannique et Merill Lynch.

Parmi les diverses opérations de titrisation auxquelles nous avons contribué, nous avons notamment été appelés à :

  • procurer des conseils de structuration pour le compte d'importants courtiers en valeurs mobilières relativement à divers éléments d'actif générateurs de revenus, comme les créances sur cartes de crédit, les baux, les prêts à la consommation, les prêts commerciaux et les hypothèques conventionnelles;
  • représenter de grands fabricants d'automobiles nord-américains et leurs organisations de services financiers afférentes dans le cadre de la titrisation de comptes clients au titre de baux et des valeurs résiduelles;
  • représenter de grandes sociétés de crédit dans le cadre de la titrisation de leurs créances en vertu de baux et de contrats de vente conditionnelle ou à tempérament;
  • représenter des initiateurs dans le cadre de la titrisation de leurs créances d'exploitation sous forme de crédit renouvelable ou non renouvelable, y compris la vente de comptes clients canadiens et américains dans le cadre de structures transfrontalières;
  • représenter Merrill Lynch Canada, en sa qualité de preneur ferme, dans le cadre du premier appel à l'épargne de Commercial Mortgage Backed Securities au Canada; et
  • représenter la province de la Colombie-Britannique dans le cadre de la structuration et de la mise en oeuvre d'un canalisateur multiactifs à vendeur unique aux fins de la titrisation de diverses catégories d'actifs du gouvernement provincial, de même que dans le cadre de la titrisation ultérieure de diverses tranches d'actifs.

Au chapitre des titres hypothécaires, notre cabinet a été abondamment appelé à travailler au programme des titres hypothécaires garantis en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (le programme des TH LNH) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement depuis sa création en 1986.

Les membres de notre groupe, notamment Jon Levin, Alan Schwartz, Eric Belli-Bivar et Robert Godin, ont présenté des exposés relatifs aux opérations de titrisation lors de séminaires, de conférences et d'autres événements commandités par l'industrie et le gouvernement. Jon Levin est désigné par le répertoire juridique canadien LEXPERT comme juriste chef de file au Canada dans le domaine de la titrisation d'éléments d'actif.

Personnes-ressources

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