Assurances et opérations d’impartition - L’importance d’une bonne couverture

Conférenciers

Inscription / Dîner 11 h 30 (HNE)
Début 12 h (HNE) – Fin 14 h (HNE)

Pour vous inscrire en ligne, R.S.V.P. à rsvpmtl@fasken.com ou téléphonez au 514 397 5197.
R.S.V.P. d’ici le mercredi 15 octobre 2008.

Conférenciers :

Mark R. McKay, Jones Brown Inc.

John Beardwood, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

L’assurance est un instrument de gestion du risque utilisé pour couvrir un risque de perte éventuelle. Pour un client qui cherche à impartir un système ou une fonction, les opérations d’impartition peuvent accroître ce risque, notamment si le fournisseur est à l’extérieur du territoire du client ou s’il fournit des services dans le cadre d’une stratégie faisant appel à plusieurs fournisseurs. Malgré l’importance de ces variations du risque, les clients ne prêtent pas toujours une attention suffisante à l’incidence que ces variations devraient avoir sur leur couverture d’assurance et celle de leur fournisseur. Les clients accordent souvent une confiance excessive aux certificats d’assurance soumis par un fournisseur et aux clauses d’assurance standards des contrats d’impartition, et ils ne savent pas toujours quel dédommagement ils pourront obtenir de leur propre assureur ou de celui de leur fournisseur en cas de sinistre. Afin d’éclaircir ces aspects, la conférence fournira une vue d’ensemble des sinistres couverts par l’assurance d’un client et par celle d’un tiers, soulignera l’importance des inclusions et des exclusions et la nécessité de bien comprendre toutes les clauses du certificat d’assurance, décrira la façon de faire concorder l’impartition et les contrats d’assurance applicables, et traitera des problèmes liés à différents territoires de compétence ainsi que du rôle d’instruments spéciaux de gestion du risque comme les garanties de bonne exécution.

Cette vidéoconférence vous est offerte à titre gracieux et les places sont limitées.