Transactions commerciales et financement des entreprises
Les transactions commerciales sont souvent des événements déterminants dans le développement d’une entreprise.
Pour l’entreprise privée en démarrage, la priorité sera accordée aux rondes de financement initiales et aux rondes additionnelles.
Pour l’entreprise en croissance, l’attention sera davantage portée sur son expansion par l’acquisition d’entreprises, de commerces et de produits, ou encore sur le dessaisissement d’actifs non essentiels.
Le but pourrait être de financer l’accroissement éventuel de l’entreprise ou d’offrir des liquidités aux actionnaires au moyen d’un PAPE et de l’inscription à un marché reconnu. Les actionnaires d’une société pourraient également exiger de celle-ci la réalisation d’un investissement au moyen de la vente d’un commerce.
L’acquisition de petites entreprises par des sociétés pharmaceutiques est un phénomène de plus en plus présent dans le domaine, souvent utilisée comme solution de rechange à la conclusion d’une entente d’octroi de licence.
Les investisseurs, les courtiers et les conseillers financiers qui sont engagés dans des activités portant sur des sociétés du domaine des sciences de la vie doivent être confiants que leurs conseillers juridiques combinent une connaissance approfondie de l’industrie à une expérience à la fine pointe des structures utilisées dans les opérations de financement d’entreprise.
Fasken Martineau a guidé bon nombre de sociétés pharmaceutiques, d’entreprises biotechnologiques et d’entreprises d’appareils médicaux ainsi que leurs investisseurs à travers ces étapes critiques. Par conséquent, nos clients bénéficient de notre expérience approfondie dans le domaine, qui découle de notre vaste connaissance de l’industrie, notamment à l’égard des procédures de diligence raisonnable, des garanties, des indemnités, des risques juridiques, etc.) et de notre compréhension des intervenants et des institutions de ce milieu.
La liste qui suit présente une sélection des opérations auxquelles nous participons couramment dans le domaine des sciences de la vie :
Opérations de financement
- PAPE, émissions de droits et placements secondaires
- Ententes de titrisation par lesquelles des capitaux sont mobilisés en échange d’une participation aux redevances éventuelles
- Financement par débentures convertibles
- Émissions de débentures privées
- Émissions d’obligations publiques
- Financement de la restructuration du capital à risque
Marché boursier
- Inscription à la cote officielle, à la Bourse de Toronto, à l’AIM et à la Bourse de croissance TSX
- Conseils sur la conformité des notes d’information et des annonces
- Fusions et acquisitions de sociétés inscrites à la bourse
- Coordination d’opérations nécessitant la conformité aux exigences des autorités boursières du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis
- Opérations de fermeture
Autres opérations d’entreprises
- Acquisitions et dessaisissements de sociétés privées
- Création de sociétés à titre de véhicules de placement
- Investissement auprès de sociétés privées
- Mise sur pied de coentreprises
- Mise en place et exploitation de régimes d’option d’achat d’actions, y compris conciliation des exigences fiscales internationales
Expérience choisie
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