Récentes initiatives législatives sur le plafonnement et l'échange des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis et dans le cadre de la Western Climate Initiative
Bulletin Western Climate Initiative
Mai 2009
Le présent bulletin porte sur les initiatives législatives en cours aux États-Unis concernant l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) et l’état d’avancement de la législation dans ce domaine dans plusieurs États et provinces membres de la Western Climate Initiative (WCI). Certains territoires importants (p. ex. la Colombie-Britannique et la Californie) ont déjà mis en place les mesures législatives autorisant les programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission, tandis que d’autres territoires (p. ex. les États de Washington et de l’Oregon) n’ont pas encore adopté de loi habilitante.
|